Codes de loi français

Article 2

au Journal officiel est fixée comme suit : 1° Demandes de recherche et d'exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures, de construction et d'exploitation de canalisations

Article ANNEXE

Les éviers et canalisations doivent être évités si possible. Sinon, ils sont équipés de siphons lavables et doivent éviter tout reflux, de façon à limiter les risques de contamination microbienne.

LEGIARTI000026498432

Pose de canalisations. Préfabrication en béton industriel. Animation d'activités culturelles ou ludiques. Animation de loisirs auprès d'enfants ou d'adolescents. Personnel d'attractions ou de structures de loisirs.

LEGIARTI000036979330

disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur. 2.5 Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits

Article Annexe I

électriques Les installations électriques doivent être réalisées conformément au décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la réglementation du travail. 2.8 - Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations

Article Annexe

E/R VHF 25 kHz : Emetteur-récepteur (E/R) capable d'utiliser tous les canaux à espacement de 25 kHz dans la bande VHF du service mobile aéronautique retenue par les services de la circulation aérienne.

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

de la même composante ; d) Aux transformateurs électriques, prévue à l'article 1519 G ; e) Aux stations radioélectriques, prévue à l'article 1519 H ; f) Aux installations de gaz naturel liquéfié, aux stockages souterrains de gaz naturel, aux canalisations

Article Annexe Ib

Blinder une tranchée et/ou étayer les canalisations existantes. Le blindage est assuré. Les canalisations sont étayées. Sabler une tranchée. L'épaisseur de la couche de sable est conforme à la règlementation. Poser des fourreaux.

Article Annexe 1

Route de Paris, 45410 Arthenay. 10292 7 octobre 2008 Union Santerre céréales. 2, quai du Canal, BP 76216, 80800 Corbie. 10293 7 octobre 2008 CUMA du Moulin. 30, chemin du Moulin, 97418 Plaine-des-Cafres. 10302 7 octobre 2008 CUMA Solindrois.

Article 6

TITRE Ier : SÉCURITÉ ET AUTORISATION DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE RELATIVE À CES CANALISATIONS, Sct.

LEGIARTI000050986431

Agrément des collecteurs de déchets de pneumatiques non liés par contrat à un organisme collectif représentant les producteurs de pneumatiques Article R. 543-145 6 mois Aménagement aux dispositions réglementaires de sécurité relatives aux canalisations

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables compte tenu notamment de la nature explosive, ou inflammable des produits

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits. 2.9.

Article Annexe

matériel d'entretien de la voie dits de La Villette : parcelles BW 6 et BW 7 sises 20 à 38, quai de l'Allier, à Paris, parcelle BW 10 sise 10, sente à Bigot, à Paris, et parcelle S26 sise boulevard Félix-Faure, sans numéro, parcelle S27 sise quai du Canal

Article 4

Chapitre IV : GESTION DES CANAUX SAINT-MARTIN, SAINT-DENIS ET DE L'OURCQ ET DE LEURS DEPENDANCES FONCTIONNELLES ET PORTUAIRES, Art. 22, Sct. Titre IV : REGIME FINANCIER, Sct. Chapitre Ier : MESURES GENERALES, Art. 24, Sct.

Article Annexe I (suite)

2A Corse-du-Sud Palneca 2A Corse-du-Sud Partinello 2A Corse-du-Sud Pastricciola 2A Corse-du-Sud Petreto-Bicchisano 2A Corse-du-Sud Piana 2A Corse-du-Sud Pianottoli-Caldarello 2A Corse-du-Sud Pila-Canale

Article 1

publics 230p 2 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble - Institut supérieur de la construction (ISCO) III Ramoneur (BM) 230r 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Chef de chantier canalisations

Article 223 a-II-2/09

Le courant doit être amené par des canalisations électriques distinctes, exclusivement réservées à cet usage et raccordées à un commutateur automatique situé sur le tableau de contrôle du dispositif de détection de l'incendie ou à proximité de ce tableau