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EXTRAIT
Article Annexe 2
INDICATEURS Chaque Centre régional de dépistage néonatal (CRDN) enregistre et suit systématiquement les indicateurs ci-dessous.
Article R145-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 40
intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des pharmaciens, à l'occasion des prestations servies à des assurés sociaux, sont soumis en première instance : a) A une section distincte dite section des assurances sociales du conseil régional
Article R822-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16
Le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1, est constitué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, définis aux articles L. 822-2 et L. 822-3.
Article 1
Le rapport prévu à l'article 2-1 du décret du 6 mars 2002 susvisé est établi à partir des informations relatives à l'organisation de la formation et aux actions de formation des centres régionaux de formation professionnelle suivantes : I. - Par centre
LEGIARTI000043570571
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines Sous-directeur, en charge du département des systèmes d'information. SERVICES DÉCONCENTRÉS Directeur inter-régional et directeur régional de la douane.
Article 27
Le jury du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, après avis du directeur de l'école.
Article L211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14
Sans préjudice de la compétence attribuée à la Cour des comptes par l'article L. 111-7 du présent code, la chambre régionale des comptes peut contrôler les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, les établissements
LEGIARTI000027116568
Mutation des agents réalisée au plus tôt six mois avant la fermeture du centre de services partagés Chorus et au plus tard un an après la fermeture de ce même centre.
Article R6523-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60
, le directeur du centre d'animation, de ressources et d'information sur les formations et observatoire régional de l'emploi et de la formation professionnelle, le président du comité économique, social et environnemental régional, le directeur régional
La liste des centres de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 6162-3 du code de la santé publique est fixée comme suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand
Article Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Le directeur et l'agent comptable du centre assistent de plein droit aux séances du conseil d'administration. Toute discussion politique, religieuse ou étrangère au but du centre est interdite dans les réunions du conseil d'administration.
Article D313-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 00
Des centres associés au Centre d'études et de recherches sur les qualifications ne disposant pas de la personnalité juridique peuvent être institués par convention passée entre le centre et des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
IV Agent de transit douane. 311t 5 ans Association du centre Richebois. IV Secrétaire bureautique multimédia. 324t 5 ans CNA CEFAG Centre national aérographie, Centre de formation aux arts graphiques.
Article 2
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé : - du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP) ; - du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;
Article Annexe 22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55
de planification ou d'éducation familiale, A la collectivité territoriale dont dépend le centre de santé, selon le cas au conseil départemental de l'ordre des médecins ou des sages-femmes, au conseil régional de l'ordre des pharmaciens et à la caisse
LEGIARTI000046891314
Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEA).
Article 44
Les expérimentations sont conduites par les agences régionales de santé. Elles concluent à cet effet des conventions avec les professionnels de santé, les centres de santé et les maisons de santé volontaires.
Article A53-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 28
les suivantes : Le directeur général de la cohésion sociale du ministère chargé des affaires sociales ; 2° Le directeur en charge du tourisme du ministère de l'économie ; 3° Les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les chambres régionales
Article R6523-19
de l'opérateur France Travail, le représentant régional des Cap emploi, le directeur de la commission paritaire interprofessionnelle régionale, le président de l'association régionale des missions locales ou, à défaut, les directeurs de missions locales
Article D6323-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 33
La mise en demeure de publier les sanctions sur le site internet du centre de santé lorsqu'il existe, mentionnée à l'article L. 6323-1-12, est assortie d'une obligation d'affichage dans la salle ou les salles d'attente du centre de santé.
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