B..., chirurgien-dentiste inscrit au tableau du conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes, a exercé, jusqu'en janvier 2015, au sein d'une société d'exercice libéral

D C devant le conseil départemental des Ardennes de l'ordre des chirurgiens-dentistes, qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de la région Grand-Est de l'ordre des chirurgiens-dentistes

, le Conseil national de l'ordre des chirurgien-dentistes n'a pas fait une inexacte application de ces mêmes dispositions ; 6.

des chirurgiens-dentistes spécialistes, qualifiés en orthopédie dento-faciale ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 2 000 euros au titre de

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

B... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée d'un an.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M.

l'Ordre des chirurgiens-dentistes ; 2°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 juillet 2014 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de reconnaissance

Article 2 : Les conclusions du Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2006 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté son recours tendant

C..., chirurgien-dentiste, a été inscrit au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes du département de l'Essonne jusqu'en 2010, date à laquelle il en a été radié par décision du 28 janvier 2010, devenue

A...demande l'annulation, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a de nouveau refusé son inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 2.

B a obtenu son diplôme de chirurgien-dentiste en 2001 à Alger.

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions en date du 19 septembre 1990, 15 novembre 2000 et 14 novembre 2002 par lesquelles le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

la liste départementale des chirurgiens-dentistes spécialistes, qualifiés en orthodontie dento-faciale ; 2°) d'enjoindre au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de prendre toutes les