Codes de loi français

Article 2

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.

Article 1 bis

L'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé est abrogé.

Article 2

Sont abrogés dans les conditions indiquées ci-après les arrêtés suivants:

Article 15

Toutes dispositions contraires aux prescriptions du présent décret sont abrogées.

Article 3

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 20

. - L'article 116-1 du même code est abrogé.

Article 2

Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants:

Article 37

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Article 3

L'arrêté ministériel du 27 mai 1950 est abrogé.

Article 4

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 2

L'arrêté susvisé du 28 décembre 1972 est abrogé.

Article 9

L'arrêté du 2 août 1972 modifié est abrogé.

Article 11

Sont abrogés tous arrêtés contraires au présent arrêté, et notamment :

Article 1

L'article L. 810 du code de la santé publique est abrogé.

Article 82

. - L'article 215-1 du même code est abrogé.

Article 57

Sont ou demeurent abrogés toutes dispositions contraires au présent décret.

Article 4

L'arrêté susvisé du 27 mars 1973 est abrogé.

Article 15

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment :

Article 6

Sont abrogés à l'issue de la session d'examen 2021 : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Loi du 6 avril 1878, article 8. Loi du 20 avril 1882, articles 1er et 2. Loi du 20 décembre 1884. Loi du 28 juillet 1885. Loi du 26 janvier 1892, article 30, alinéas 1er, 2 et 3. Loi du 12 avril 1892, article 4,2°.