Toute personne ayant participé à la préparation ou à la formation du candidat, les parents ou alliés du candidat, de même que l'employeur ou un employé du candidat, ne peuvent être nommés membres des jurys de classe.

Article Annexe II

—

FORMES, DURÉES ET COEFFICIENTS DES ÉPREUVES DES CONCOURS OUVERTS AU NIVEAU BAC + 3 AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2008-940 1.

Article 1

—

2008 susvisés dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixées comme suit : S I G Y C O P 3 3 3 5 4 3 0 ou 1 (*) (*) Le coefficient

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

Epreuve orale : Interrogation portant sur le programme déterminé en annexe (durée : trente minutes ; coefficient 2).

Article Annexe VI

—

La voie B du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Epreuves écrites d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Examen du dossier du candidat prenant en compte les items suivants : résultats obtenus au

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

Les épreuves se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Traitement d'un cas concret d'organisation et de fonctionnement d'un atelier de saisie de l'information (durée : quatre heures ; coefficient 3).

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

Etude d'un cas concret se rapportant à l'organisation et au fonctionnement d'un centre de traitement de l'information (durée : cinq heures ; coefficient 4). Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à cette épreuve est éliminatoire. Epreuve orale.

Article 7

—

La commission de reclassement détermine le coefficient et le grade à allouer à chaque agent compte tenu de sa rémunération et des responsabilités exercées dans son organisme d'origine.

Article 22

—

ancien déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la résistance ou de la carte de déporté ou interné politique peuvent demander la liquidation de leurs droits à partir de soixante ans sans qu'il soit fait application des coefficients

Article R221-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 05

Code de l'énergie

Cette obligation, exprimée en kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés (ou kWh cumac), est égale : a) Pour la quatrième période, à l'obligation définie par l'article R. 221-4 pour l'année concernée, multipliée par un coefficient 0,333 ; b)

Article 6

—

A l'issue de la formation, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne comprenant : - les notes attribuées au titre de chaque module affectées des coefficients correspondants ;

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 26 avril 1965 fixant les modalités d'examens professionnels pour l'accès aux emplois de chauffeur de chaudière à haute pression des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus.

Article 4

—

La nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours externes et internes d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime sont fixés respectivement en annexe du présent arrêté.

Article 6

—

Il est attribué à chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu à l'article b ci-dessus.

Article 3

—

L'admissibilité comprend une épreuve écrite traitant un sujet relatif à la spécialité du ou des emplois pour lesquels le concours est ouvert (durée : deux heures ; coefficient 2).

Article L413-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 84

Code de la sécurité sociale

Les allocations et prestations accordées par application des articles L. 413-2, L. 413-4 et L. 413-5 seront affectées du coefficient de revalorisation prévu à l'article L. 434-17.

Article Annexe II

—

Section mathématiques Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article 9

—

Art. 150 U II. - Le I est applicable aux avant-contrats conclus à compter du 1er septembre 2014.

Article 8

—

Pour les missions mentionnées au deuxième alinéa du 4° de l'article R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales, le montant de l'indemnité horaire de base du grade peut être majoré jusqu'à 150 %.

Article R4412-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 08

Code du travail

En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle indicative prévue à l'article R. 4412-150, l'employeur procède à l'évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.

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