Lorsque le collège de l'Autorité de régulation des transports constate l'un des manquements mentionnés à l'article L. 1264-7, il met en demeure l'intéressé de se conformer à ses obligations dans un délai qu'il détermine.

Article R712-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 70

Code de l'éducation

Les représentants élus des enseignants-chercheurs et enseignants au conseil académique procèdent également à l'élection, selon leurs collèges électoraux respectifs ou à défaut par les membres du collège de rang supérieur le plus proche, au scrutin uninominal

Article 7

—

Elle comprend en outre à titre d'expert le président du comité consultatif national pour l'expansion de l'industrie aéronautique ou son représentant.

Article 4

—

l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales, sur proposition de celles-ci ; b) De trente personnes choisies, en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris des personnes siégeant en qualité d'experts

Article 283-4

—

Ils peuvent également occuper des emplois de conseil, d'expert ou de technicien en applications policières, de chef de centre de formation de la police, d'adjoint au directeur d'une école nationale de police, être chargés du commandement de structures

Article 4

—

La commission peut se faire assister de fonctionnaires, d'experts choisis en raison de leurs compétences, de représentants des milieux professionnels et d'usagers qui utilisent le vocabulaire dont elle est chargée.

Article 73

—

Le ministre chargé de la construction et de l'habitation agrée la solution technique pour une durée déterminée après avis d'une commission d'experts constituée à cet effet.

Article 204

—

Chaque société de participations financières de la profession libérale d'expert-comptable fait l'objet, au moins une fois tous les quatre ans, d'un contrôle portant sur le respect des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la composition

Article L1221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 02 > 60

Code général des collectivités territoriales

Composé d'élus locaux, d'experts et de personnalités qualifiées, il est chargé de formuler des propositions afin de promouvoir la qualité des formations, de proposer un répertoire des formations liées à l'exercice du mandat, et de définir les modalités

Article R1231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21

Code de la santé publique

Lorsque le magistrat estime que le prélèvement doit être autorisé par le comité d'experts en application du deuxième alinéa du IV de l'article L. 1231-1, il en fait mention dans l'acte par lequel est recueilli le consentement.

Article R527-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 86

Code rural (nouveau)

concerne le chevauchement des zones d'action de chacune d'elles ; 3° Faire toute promotion favorable au développement de la coopération agricole sous toutes ses formes ; 4° Faciliter, par leurs conseils ou la mise à la disposition des coopératives d'experts

Article 1

—

d'action sociale des administrations de l'Etat, mentionné aux articles 5 et 6 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et ci-après dénommé comité, est la suivante : 1° Le président du comité, élu dans les conditions définies par le présent arrêté ; 2° Un collège

Article L161-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 79

Code de la sécurité sociale

Le collège est composé de huit membres choisis en raison de leur expertise et de leur expérience dans les domaines de compétence de la Haute Autorité de santé, et notamment de ses commissions spécialisées : 1° Le président du collège, président de la

Article R212-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11

Code de l'environnement

La commission locale de l'eau est composée de trois collèges distincts : 1° Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants proposés par les associations

Article R717-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 48

Code de l'éducation

Par dérogation à l'article R. 811-14, la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers peut comprendre deux membres appartenant à chacun des collèges définis aux 1° et 2° de cet article et quatre membres appartenant au collège défini à son 3°

Article R741-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 48

Code de l'éducation

Article L613-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 19

Code monétaire et financier

Ces pouvoirs sont exercés sous le contrôle du collège de résolution.

LEGIARTI000031350582

—

Mont-La Salle * * * Liban Antoura Collège Saint-Joseph * * * Liban Araya Dominicaines de Notre-Dame de la Délivrande * Liban Baabda Collège de la Sagesse * * * Liban Baabda Collège des Pères Antonins * * * Liban Baakline Chouf National College

Article 24-1

—

Les suffrages des membres du collège sont exprimés au moyen de bulletins et d'enveloppes mis à leur disposition par le bureau, à l'exclusion de tout autre moyen.

Article 2

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Le service d'enseignement est assuré par des instituteurs et des directeurs d'école élémentaire ainsi que par des professeurs et des directeurs de collège d'enseignement général.

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