Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 614 résultats pour « commission nationale d'inscription »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 614 résultats pour « commission nationale d'inscription »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 9
-La Commission nationale de l'informatique et des libertés est composée de dix-huit membres :
Article 1
Une commission de suivi de la scolarité est instituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de police.
Article 1
La liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs est fixée comme suit:
Article 4
La Commission nationale d'homologation est chargée d'émettre un avis sur les demandes d'homologation qui lui sont soumises.
Article 4
La durée du mandat des membres nommés de la commission nationale de planification est de cinq ans.
Article 2
Présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de police, cette commission comprend les membres suivants :
Article 17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89
La commission nationale est chargée d'établir l'évaluation annuelle des actions de formation réalisées.
Article L561-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 63
Les recours formés contre les décisions de la Commission nationale des sanctions sont des recours de pleine juridiction.
Article R2122-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 30
Une commission nationale des opérations de vote est créée auprès du ministre chargé du travail.
Article R4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale et l'académie de police.
Article 2
La commission propose au directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, l'attribution des aides qu'elle a sélectionnées.
Article 15
Pour la fonction publique territoriale, sont instituées : 1° Une commission, placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale, pour l'examen des demandes d'équivalence aux conditions de diplômes présentées par les candidats
Article L594-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 03
I. – La commission mentionnée à l'article L. 594-11 est composée : 1° Des présidents des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière d'énergie ou chargées des finances, ou de leur représentant ; 2° De personnalités qualifiées
Article D321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31
Les recours formés par les représentants légaux de l'élève, contre les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d'appel présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant
Article D111-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 97
La commission consultative des trésors nationaux entend l'auteur du rapport scientifique mentionné à l'article R. 111-11. Elle peut, sur proposition de son président, entendre tout expert et exiger la présentation du bien.
Article R162-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04
En l'absence de convention nationale, il est institué respectivement pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmières et infirmiers, les pédicures, les orthophonistes et les orthoptistes une commission
Article 2
Dans les huit jours qui suivent la publication, les intéressés peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
Article 30
I. - La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative concourt à la mise en oeuvre, dans la région et en Corse, des politiques publiques relatives à la jeunesse, aux sports et à la vie associative.
Article R1452-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 85
Au vu de l'avis de cette commission, le préfet de région peut, à titre temporaire ou définitif, radier l'entreprise du registre des commissionnaires de transport.
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