particulièrement singulières dans le champ de l'entraînement dans la mesure où : - l'activité de ce champ est fondée sur une logique de recherche de performances matérialisées par des résultats sportifs ; - elle s'appuie naturellement sur des formes d'expertise

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Dans le cas où la contre-expertise confirme l'expertise initiale, les frais d'expertise et de contre-expertise sont à la charge du propriétaire. Dans le cas contraire, ces frais incombent à l'autorité dont relève la fourrière. " Art. R. 325-36.

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

-Les taux maximaux des frais d'opérations préalables à la mise en fourrière, des frais d'enlèvement, de garde en fourrière, d'expertise et de destruction des véhicules sont fixés par une décision du conseil des ministres de Polynésie française. IV.

Article 1

—

l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ; – expert en intelligence artificielle ; – expert en data science ; – analyste de données-data analyst ; – architecte technique en data science et intelligence artificielle ; – chargé d'évaluation d'expertise

Article 3

—

membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup institué par l'article L. 612-3 du code de l'éducation ; g) Les personnes habilitées de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche notamment à des fins d'expertise

Article 256

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

Code général des impôts

temporairement pour les besoins de prestations de services effectuées par l'assujetti ou dans des conditions qui lui ouvriraient droit, si ce bien était importé, au bénéfice de l'admission temporaire en exonération totale de droits ; b) A faire l'objet d'expertises

Article Annexe

—

Aucun frais de dossier (au stade de l'émission ou d'un éventuel réaménagement), frais d'expertise ou intérêt intercalaire ne peut être perçu sur l'Eco-PTZ.

Article 112-2

—

Ils peuvent se voir confier des missions opérationnelles d'enquête, d'information et de surveillance ainsi que des tâches spécifiques nécessitant une qualification élevée, notamment d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure

Article 2

—

Lauer (André), directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; suppléant : Mme Duchène (Chantal), chef du département Mobilité, transports et services urbains du C.E.R.T.U.

Article 9

—

Elle met en œuvre, dans ces domaines, sous la forme de projets de coopération bilatéraux ou multilatéraux, des actions de formation, d'expertise et de conseil dont elle assure le pilotage stratégique et la gestion globale.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 38

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

M4 est demandée et, dans tous les cas, à l'achèvement des travaux, l'association Qualitel fait procéder à une vérification in situ réalisée soit par un contrôleur technique agréé par ladite association, soit par le réseau des centres d'études et d'expertise

Article L214-165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 40

Code monétaire et financier

Après communication de la valeur d'expertise de l'entreprise, les travailleurs disposent d'un délai de deux mois avant la publication de la valeur liquidative du fonds pour présenter leur demande de souscription, de rachat ou d'arbitrage de leurs avoirs

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

La plus-value sera fixée par voie d'expertise contradictoire, l'expert de P étant l'administration des domaines, celui de C pouvant, si C ne pourvoit pas à sa désignation, être désigné d'office par le président du tribunal civil sur la requête de P.

Article 1

—

et métiers (CNAM) IIResponsable technique coloriste et formulateur de produits colorés : cosmétique, peintures, encres, adhésifs et connexes2223 ansInstitut textile et chimique de Lyon (ITECH-Lyon) IIResponsable technique d'analyse et d'expertise

Article 26

—

réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques , centre d'études techniques maritimes et fluviales et service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements sont remplacés par les mots : centre d'études et d'expertise

LEGIARTI000033343923

—

communes OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande d'immatriculation des personnes nées à l'étranger Code de la sécurité sociale Demandes de prestation dans le cadre de l'action sociale Code de la sécurité sociale Demande d'expertise

LEGIARTI000030743741

—

membres des écoles françaises à l'étranger Recrutement de membre d'une école française à l'étranger : nomination et renouvellement en qualité de membre 8 mois Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise

Article 8

—

Cette durée peut toutefois exceptionnellement être prolongée de cinq années supplémentaires, sans que cela permette d'engager de nouvelles dépenses, hors frais de gestion et d'expertise, et uniquement pour assurer la fin progressive de l'action considérée

Article 1

—

Il peut diligenter des missions d'expertise sur l'administration de l'institution. Le vice-président exerce les fonctions du président en cas d'absence, de vacance ou d'empêchement de celui-ci.

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