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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501371_20251120
20 novembre 2025
Les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées par le requérant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont, par suite, devenues sans objet.
DTA_2501413_20251230
30 décembre 2025
Les conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’elle a présentées par sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont, par suite, devenues sans objet.
ORTA_2415647_20251201
1 décembre 2025
Il suit de là que les conclusions tendant à l’annulation de ladite décision ainsi que les conclusions à fin d’injonction sous astreinte sont devenues sans objet.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407238_20260413
13 avril 2026
Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. D’une part, M.
ORTA_2402935_20260318
18 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502964.20250610
10 juin 2025
tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 novembre 2024 et rejeté le surplus des conclusions.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509741_20250514
14 mai 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. B, sont devenues sans objet. 3.
DTA_2513292_20250528
28 mai 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A sont devenues sans objet. 3.
DTA_2504386_20260302
2 mars 2026
Les conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’elle a présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont, par suite, devenues sans objet.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500675_20250205
5 février 2025
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 3.
DTA_2609139_20260417
17 avril 2026
Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par M. A..., sont devenues sans objet. Il n’y a donc pas lieu d’y statuer.
DTA_2525403_20250912
12 septembre 2025
DTA_2415574_20251029
29 octobre 2025
Dans ces conditions, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’il a présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.
DTA_2500382_20251120
Les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées par la requérante sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont, par suite, devenues sans objet.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500582_20250328
28 mars 2025
Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions d'annulation et d'injonction sous astreinte présentées par M. A. 3.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412231_20250103
3 janvier 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
civ2
607940cf9ba5988459c3ef0a
8 janvier 1970
DEBATS DE L'AFFAIRE ET LA MISE EN DELIBERE ONT EU LIEU A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 25 AVRIL ET DU 24 MAI 1968; QUE C'EST SEULEMENT LE 29 MAI SUIVANT QUE CARREL A FAIT SIGNIFIER DES CONCLUSIONS
DTA_2519488_20251118
18 novembre 2025
Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 3.
ORTA_2406138_20260320
20 mars 2026
Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.
DTA_2519181_20251219
19 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 3. Il résulte de l’instruction que postérieurement à l’enregistrement de la requête de M.
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