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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501371_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées par le requérant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont, par suite, devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501413_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’elle a présentées par sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont, par suite, devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415647_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Il suit de là que les conclusions tendant à l’annulation de ladite décision ainsi que les conclusions à fin d’injonction sous astreinte sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407238_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. D’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402935_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502964.20250610

Admin. suprême

10 juin 2025

10 juin 2025

tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 novembre 2024 et rejeté le surplus des conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509741_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. B, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513292_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504386_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Les conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’elle a présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont, par suite, devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500675_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609139_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par M. A..., sont devenues sans objet. Il n’y a donc pas lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525403_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415574_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Dans ces conditions, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’il a présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500382_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées par la requérante sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont, par suite, devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500582_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions d'annulation et d'injonction sous astreinte présentées par M. A. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412231_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
CC

civ2

607940cf9ba5988459c3ef0a

Cassation

8 janvier 1970

8 janvier 1970

DEBATS DE L'AFFAIRE ET LA MISE EN DELIBERE ONT EU LIEU A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 25 AVRIL ET DU 24 MAI 1968; QUE C'EST SEULEMENT LE 29 MAI SUIVANT QUE CARREL A FAIT SIGNIFIER DES CONCLUSIONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519488_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406138_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519181_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 3. Il résulte de l’instruction que postérieurement à l’enregistrement de la requête de M.

Source officielle

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