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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 8

—

Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel mentionnés à l'article 7 sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la fonction publique

LEGIARTI000045372500

—

Concours interne (CAER).

Article ANNEXE IV

—

ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS

Article ANNEXE V

—

ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS

Article ANNEXE I

—

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE

Article ANNEXE V

—

ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS

Article ANNEXE I

—

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE

Article ANNEXE III

—

ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE

Article ANNEXE IV

—

ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS

Article Annexe

—

LISTE DES CONCOURS CONCERNES

Article ANNEXE

—

CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS

Article ANNEXE IV

—

ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS

Article L221-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 00

Code des juridictions financières

Le concours est ouvert :

Article 1

—

Sont recrutés en première année par concours, sur programme des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en vigueur à la date de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté mentionné à l'article 5 ci-dessous pour les

Article 10

—

sur épreuves organisés dans chaque établissement selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé publique et ouverts aux candidats âgés de dix-sept à quarante ans au 1er janvier de l'année du concours.

Article 19

—

Jusqu'au 31 décembre 1975, les emplois mis au concours au titre de l'article 4 (1°-b) seront pourvus, dans la limite de la moitié de ces emplois, par la nomination de candidats ayant satisfait aux épreuves d'un concours spécial réservé aux fonctionnaires

Article 9

—

Le concours externe sur titres mentionné au 2° de l'article 5 est organisé par spécialités.

Article 7

—

Chaque concours donne lieu à l'établissement par le jury d'une liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.

Article 14

—

Leur application ne doit toutefois pas avoir pour effet de modifier la somme des coefficients prévus par les textes en vigueur aux concours ou examens professionnels auxquels sont insérées ces épreuves spécialisées.

Article Annexe I

—

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE L'ensemble des épreuves du concours vise à évaluer les capacités des candidats au regard des dimensions disciplinaires, scientifiques et professionnelles de l'acte d'enseigner et des situations d'enseignement.

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