-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. III.

Article Annexe II

—

PRODUITS DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE POSITIONS TARIFAIRES (1) Crâne, y compris les yeux mais à l'exclusion de l'encéphale d'ovins âgés de plus d'un mois et de moins de six mois 0206 80 99, 0206 90 99, Crâne, y compris les yeux mais à l'exclusion

Article 5

—

La prestation est liquidée lorsque le sapeur-pompier volontaire est âgé d'au moins 55 ans, qu'il a cessé définitivement le service et qu'il en a fait la demande. La liquidation de la prestation peut être ajournée jusqu'à 65 ans.

Article 41

—

de service militaire effectif et qui sont âgés de trente ans au plus.

Article 251-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

de vingt-cinq ans accomplis et travaillant depuis cinq ans au moins dans les mines ou carrières dont le personnel relève du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946, relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, dont trois ans au

Article 17

—

Sous réserve des dispositions des articles 18 et 19 ci-dessous, les inspecteurs principaux des finances publiques sont sélectionnés par voie de concours professionnel parmi les inspecteurs des finances publiques qui, au 1er septembre de l'année au titre

Article L3314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 39

Code des transports

Sont soumis à l'obligation de formation professionnelle les conducteurs des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède trois tonnes et demie et des véhicules de transport de personnes comportant plus de huit places

Article Annexe

—

de moins de 3 ans, sauf dans des produits de bains/des gels douche et des shampooings. b) Ne pas utiliser dans les lotions et crèmes pour le corps (2) Ne pas utiliser dans des préparations destinées à des enfants âgés de moins de 3 ans a) Ne pas utiliser

Article 18

—

et d'une puissance fiscale de 19 et 20 CV, de 21 et 22 CV, de 23 CV et plus.

Article R412-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

Code de la route

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article T 42

—

Les installations fixes doivent comporter obligatoirement des conducteurs de protection mis à la disposition des exposants et reliés à une ou plusieurs prises de terre.

Article 1

—

Ce concours est ouvert aux candidats français et étrangers, titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et âgés de moins de 30 ans révolus au 31 décembre de l'année qui précède l'année du concours.

Article D4123-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14

Code de la défense

raison d'un tiers au conjoint non séparé de corps ni divorcé du militaire ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité non dissous avant le décès du militaire ; 2° A raison de deux tiers : a) Aux enfants du militaire, qui à la date du décès, sont âgés

Article L214-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 92

Code de l'action sociale et des familles

A ce titre, elles sont compétentes pour : 1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2°

Article Annexe I

—

Drôme Valherbasse Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article 3

—

survivant doit au moment de sa demande remplir les conditions suivantes : 1° Résider en France, cette condition n'étant toutefois pas requise du conjoint survivant de l'assuré visé à l'alinéa 4 de l'article L. 364-1 du code de la sécurité sociale ; 2° Etre âgé

Article 12

—

A partir du 1er janvier 2020, pour une durée de cinq ans, les actions de formation par apprentissage mentionnées à l'article L. 6313-6 du code du travail peuvent être mises en œuvre à titre expérimental dans des établissements pénitentiaires.

Article 231-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80

Code du cinéma et de l'image animée

Le label “ 15-25 ans ” est octroyé en considération des efforts particuliers réalisés pour renforcer l'attractivité de l'établissement auprès du public âgé de 15 à 25 ans, à l'exclusion des actions réalisées dans le cadre scolaire, et visant à : 1° La

Article R141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 95

Code du sport

Ils sont au nombre de treize au moins et trente au plus et âgés de soixante-quinze ans au plus à la date de leur nomination ou de leur renouvellement.

Article 26

—

Les articles 11, 13, 14, 16, 18, 20 et 21 leur sont applicables à compter du 30 juin 2026.

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