Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions

Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions

X..., les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société anonyme Banque Paribas Pacific, les conclusions

greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Foussard, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins français, de Me Hennuyer, avocat de Mme D., les conclusions

Faivre-Warchol, ès-qualités, les conclusions de M.

la consommation dont les dispositions sont d'ordre public, suivant lesquelles, en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû est facultative

articles L. 3211-12 et L. 3211-12-1 du code de la santé publique donnent compétence au juge des libertés et de la détention pour contrôler de manière régulière et systématique ainsi que de manière facultative

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 novembre 2022, M. et Mme [L] demandent à la cour : - de les déclarer recevables et bien fondés en leur opposition ainsi

Par jugement n° 2001607 du 18 juillet 2022 le tribunal de céans a sursis à statuer sur les conclusions de la requête et a renvoyé au Tribunal des Conflits la détermination de la compétence du tribunal.

Il n'y a pas lieu, par suite, de statuer sur ces conclusions. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 3. Si le préfet de la Haute-Garonne fait valoir que M.

Jean Baptiste PARLOS, premier président, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, puis l'affaire a été mise en délibéré au mercredi

Par acte en date du'2 août 2024, la SELARL Cleuet-Bruniau-Payelleville a fait assigner Mme [R] [Y] devant le premier président de la cour d'appel de Douai de voir, suivant ses dernières conclusions, au

Vu les dernières conclusions du 28 août 2023 par lesquelles M. [S] [G] demande de : - débouter l'EURL SOFIFERM de ses demandes, - condamner l'EURL SOFIFERM à verser à M.

les salariés ne se trouvaient pas sous la subordination de l'employeur et ne pouvaient prétendre à ce que leur temps de présence soit comptabilisé et rémunéré comme du temps de travail effectif (conclusions