CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 190 057 résultats pour « conseiller rapporteur »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201322

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10768

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10766

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10090

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Blanc, conseiller rapporteur référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310557

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Jobert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10702

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10701

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10704

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10699

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110083

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10427

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vigneau, président, Mme Fèvre, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10425

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vigneau, président, Mme Fèvre, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10594

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vigneau, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10700

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10009

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10007

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10075

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Chazalette, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10073

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10076

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Chazalette, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10072

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle

Page 46 sur 59503

← PrécédentSuivant →