Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 663 résultats pour « convention de genève du 19 mai 1956 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.
Article 4
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 12 mai 1970
Article 3
Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date du 31 mai 1979.
Article 4
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 Art. 27
Article 8
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969 Art. 10
Article 14
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.
Article 4
Les dispositions de la présente loi prendront effet le 1er mai 1971.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté auront effet à compter du 29 mai 1946.
Article 1
Art. 1 -Arrêté du 21 août 2012 Art. 1 -Arrêté du 2 mai 2013 Art. 4 -Arrêté du 22 juillet 2013 Art. 1 -ARRÊTÉ du 30 mars 2015 Art. 5 -ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 2 -Arrêté du 7 août 2018 Art. 1 -Arrêté du 19 août 2019 Art. 3
Article 32
contrôle de l'application du 1, et sous réserve des dispositions des articles 35 à 37, tout extrait, expédition ou copie et, conformément au 6° du 2 de l'article 55, tous bordereaux déposés au service de la publicité foncière à partir du 1er janvier 1956
Article 19-10
En cas de non-respect des dispositions des articles 19-3 à 19-9, le délégataire peut être mis en demeure de régulariser dans un délai d'un mois l'ensemble des non-conformités constatées.A l'issue de ce délai, et en l'absence de régularisation, le ministre
Article 9
La dernière session d'examen de la spécialité " pâtisserie boulangère " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 cité à l'article 7 aura lieu en 2024.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.
Article 3
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04
Dans les établissements visés à l'article 1er (premier alinéa) du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 (3), les emplois correspondant à des besoins permanents et comportant un service à temps complet, qui étaient occupés à la date du 22 mai 1955 par des agents
Article 121
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux géomètres experts et aux sociétés de géomètres experts, membres de l'ordre, qui se livrent ou prêtent leur concours aux activités visées à l'article 8-1 de la loi du 7 mai 1946 modifiée susvisée.
Article 2
Les informations collectées dans les bulletins d'état civil (bulletins de naissance, de mariage, de Pacs et de décès) sont aussi utilisées pour enrichir l'échantillon démographique permanent dans le cadre du décret du 23 mai 1984 susvisé et pour la diffusion
Article 7
Les syndics des gens de mer sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
Article 2
Celle-ci est affichée à la préfecture de région et transmise au président du conseil régional pour diffusion et affichage dans les lieux de travail avant le 22 mai 1984.
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