La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale arrêtée, en application du deuxième alinéa des articles 13 du décret du 28 mai 1982 et 19 du décret du 15 février 2011 susvisés, par les soins du chef de service

Article 141

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 Art. 19

Article 5

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

Article 103

—

- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 Art. 26

Article 8

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

Article 89

—

-LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 Art. 98

Article 3

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 1971.

Article 1

—

Sont classées en parc naturel régional, jusqu'au 7 mai 2005,

Article 2

—

Les arrêtés des 14 mai 1965 et 20 novembre 1972 sont abrogés.

Article 2

—

Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 12 mai 1970

Article 3

—

Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date du 31 mai 1979.

Article 4

—

- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 Art. 27

Article 8

—

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969 Art. 10

Article 14

—

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.

Article 4

—

Les dispositions de la présente loi prendront effet le 1er mai 1971.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté auront effet à compter du 29 mai 1946.

Article 1

—

Art. 1 -Arrêté du 21 août 2012 Art. 1 -Arrêté du 2 mai 2013 Art. 4 -Arrêté du 22 juillet 2013 Art. 1 -ARRÊTÉ du 30 mars 2015 Art. 5 -ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 2 -Arrêté du 7 août 2018 Art. 1 -Arrêté du 19 août 2019 Art. 3

Article 32

—

contrôle de l'application du 1, et sous réserve des dispositions des articles 35 à 37, tout extrait, expédition ou copie et, conformément au 6° du 2 de l'article 55, tous bordereaux déposés au service de la publicité foncière à partir du 1er janvier 1956

Article 19-10

—

En cas de non-respect des dispositions des articles 19-3 à 19-9, le délégataire peut être mis en demeure de régulariser dans un délai d'un mois l'ensemble des non-conformités constatées.A l'issue de ce délai, et en l'absence de régularisation, le ministre

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