SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté 12e échelon 6e Sans ancienneté. 11e échelon 5e 3/4 de l'ancienneté acquise. 10e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise. 9e échelon 3e 1/2 de l'ancienneté

Article 2

—

Grades et échelons Ancienneté dans l'échelon Surveillant Surveillant Stagiaire 1er échelon Sans ancienneté Elève 1er échelon Sans ancienneté Ouvrier spécialisé 1er échelon Sans ancienneté Allocataire 1er échelon

Article Annexe 12

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 1 an : 1 an.

Article 14

—

Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon Classe normale Classe normale créée à compter du 1er août 1993 Echelon exceptionnel (*) 8e échelon 7e 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 7e échelon 7e

Article 16

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées comme suit : ECHELON DUREE Moyenne Minimale 4e échelon - - 3e échelon 4 ans 3 ans 2e échelon 3 ans

Article 16

—

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur principal sont fixées comme suit : ÉCHELON DURÉE Moyenne Minimum 1er échelon 6 mois 6 mois 2e échelon 1 an 3 mois

Article 9

—

Echelon unique.

Article 18

—

9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise II.

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon Groupe E 3e échelon Groupe D 2e échelon Groupe C 1er échelon Groupe B

Article 2

—

en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire Ancienneté dans l'échelon 3e échelon

Article 4

—

principaux de laboratoire régis par le même décret, en fonction au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETE Aide technique Aide technique 3e échelon

Article 8

—

La durée passée dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux des lignes est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e et 12e échelons 4 ans 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons 3 ans 5e échelons 2 ans

Article 4

—

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur de 2e classe mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon provisoire

Article R132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61

Code de la construction et de l'habitation

Les fonctionnaires et agents publics chargés des contrôles peuvent recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications propres à l'accomplissement de leur mission.

Article R4111-13-8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79

Code de la santé publique

professionnel et à l'établissement à l'origine de la transmission de la demande au directeur général de l'agence régionale de santé, précise la nature des vérifications que la commission souhaite effectuer, ainsi que, le cas échéant, la date de convocation

Article R4221-13-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79

Code de la santé publique

réception, avec un préavis d'au moins quinze jours au professionnel et à l'établissement à l'origine de la transmission de la demande, précise la nature des vérifications que la commission souhaite effectuer, ainsi que, le cas échéant, la date de convocation

Article Annexe 4 bis

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article 41

—

classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon

Article 44

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des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Inspecteurs généraux de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Directeurs de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon

Article 5

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Le reclassement des fonctionnaires parvenus au 10e échelon de l'échelle dans laquelle est classé leur grade intervient à la date de création du 11e échelon déterminée pour chaque échelle à l'article 2 ci-dessus conformément au tableau suivant :

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