S'ETANT PAS CONTENTEE D'INVOQUER UNE REORGANISATION DE SES SERVICES MAIS AYANT PRODUIT ET OFFERT DE PRODUIRE TOUTES JUSTIFICATIONS A L'APPUI DE SES DIRES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ET LA DECISION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QU'A LA SUITE D'UN ACTE DE PARTAGE, EN DATE DU 3 FEVRIER 1939, LES IMMEUBLES DES EPOUX ANZOLI SE SONT TROUVES PARTAGES EN DEUX LOTS ENTRE, D'UNE

, le premier juge a considéré en substance que : - l'accident a révélé chez M.

EST RECEVABLE A SE POURVOIR CONTRE L'ARRET QUI, FAISANT DROIT AUX CONCLUSIONS DES EPOUX Z..., A CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES L'AYANT CONDAMNE A GARANTIR LESDITS EPOUX ; D'OU IL SUIT QUE L'EXCEPTION

ARTICLES 334, 334-1°, 335-1° DU CODE PENAL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMANT PAR ADOPTION DE MOTIFS LA DECISION

le versement desdits salaires et indemnités, ait prétendu que les produits de son office étaient suffisants pour en assurer le paiement ; que, dès lors, l'arrêt attaqué ne pouvait que confirmer la décision

CONSTITUANT QU'UN ACTE PREPARATOIRE ET EN OUTRE LA LOI NE REPRIMANT PAS LA TENTATIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI CONFIRME DANS TOUTES SES DISPOSITIONS LA DECISION

violé le principe du respect des droits de la défense et les dispositions de l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en adoptant les motifs purement dubitatifs de la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (NIMES,4 DECEMBRE 1968) D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES DEBOUTANT X...

DE VENDRE PAR LOTS UN IMMEUBLE, DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, ET LUI A PROMIS UNE PARTICIPATION SUR LES BENEFICES NETS DE L'OPERATION ; QUE LE 1ER SEPTEMBRE 1961, IL LUI A FAIT SOMMATION D'AVOIR A CESSER

Z... a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu que M.

ayant condamné les prévenus pour des faits qualifiés de violences volontaires en réunion ; "aux motifs que "en l'absence d'appel du ministère public et des prévenus, la décision des premiers juges

DU TRIBUNAL PAR UNE DISPOSITION CONCUE EN TERMES GENERAUX, N'A NECESSAIREMENT FAIT SIENS QUE LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUI N'ETAIENT PAS CONTRAIRES A CEUX DE L'ARRET ATTAQUE ; QUE, LES JUGES D'APPEL

(Somme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1992 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société à responsabilité limitée Ham ambulances, dont le siège social

salarié avait retrouvé du travail alors qu'il appartenait à celui-ci d'établir qu'il était demeuré sans emploi, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la décision

d'abord, que la cour d'appel s'est à juste titre abstenue de se prononcer sur l'application des articles 4 du Code de procédure pénale et R. 516-1 du Code du travail, dès lors qu'elle a infirmé la décision

professionnels, respectivement situés à Gourdon et à Cahors (département du Lot) ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel de la caisse, l'arrêt attaqué retient qu'en raison du montant du litige, la décision

X... à l'encontre du jugement d'incompétence rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à la société Noring, l'arrêt attaqué énonce qu'il se borne à critiquer la décision des premiers

que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur les demandes

la suite de la rupture des dents de l'un des pignons, elle a, le 4 janvier 1985, assigné la société ERC en paiement de dommages-intérêts, laquelle a appelé en garantie la société allemande ; que le premier