Codes de loi français

Article 4-1

Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, les agents appartenant au corps des techniciens de recherche et de formation issus du corps des techniciens de laboratoire et les agents appartenant au corps des adjoints techniques

Article 20

de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e 3/4 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e 3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e Ancienneté acquise 2e échelon 1er 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er

Article 8

Les arrêtés suivants sont abrogés : -Arrêté du 22 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 5 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 5 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art.

Article 2

Pour l'année 1978, les demandes prévues au premier alinéa de l'article 2 du décret du 7 septembre 1973 susvisé qui ont été présentées jusqu'au 15 juin demeurent valables dans la limite du nombre d'heures fixé à l'article 2 précité, modifié par l'article

Article R382-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 45

Les cotisations et contributions mentionnées aux articles L. 382-3, L. 382-4 du code de la sécurité sociale et L. 6331-65 du code du travail dues par les artistes et les diffuseurs sont recouvrées par l'organisme mentionné au 1er alinéa de l'article

Article 4

avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 26 août 2024 à 13 heures au plus tard ; 2° Saisie des vœux du 26 août après 13 heures au 27 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 28 août 2024 à 13 heures au plus tard ; 3

Article L6141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 25

Dès lors qu'il existe un risque sérieux pour la sécurité des personnes au sein des établissements mentionnés au premier alinéa du présent article, les personnels soignants intervenant au sein de ces établissements et ayant connaissance de ce risque sont

Article 3

Pour l'application des dispositions de l'article 5, alinéa 2, du décret susvisé du 13 août 1975, le nombre des vérifications supplémentaires ainsi que la durée des vérifications ordinaires ou supplémentaires sont fixés conformément aux tableaux ci-après

Article 2

cherté de vie puisse être inférieur à 21.600 F ; 3° Les indemnités provisionnelles prévues par le décret du 16 janvier 1947, modifié par le décret du 24 juillet 1947 (sous réserve en ce qui concerne les personnels en service à la Réunion des dispositions

Article R581-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 95

R. 581-22, R. 581-25, R. 581-30, R. 581-31 et R. 581-33, du III de l'article R. 581-34, des articles R. 581-36 et R. 581-40, du III de l'article R. 581-41, des articles R. 581-42, R. 581-43, R. 581-44, R. 581-45 et R. 581-46, du deuxième alinéa de l'article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 août 1987 Sct. Admission en première année, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article 1

Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur des personnels des parcs et jardins par le décret du 22 avril 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Ouvriers professionnels des services déconcentrés : 3 524 F ; Ouvriers

Article 1

A compter du 1er août 1995, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 96-752 du 21 août 1996 susvisé est attribuée aux chefs de service administratif du cadre national des personnels de préfecture dans les conditions fixées

Article 7

Pour l'application du troisième alinéa du IV de la loi susvisée du 29 décembre 1978, les sociétés issues de fusions ou de scissions ayant pris effet après le 31 décembre 1978 sont imposées à la taxe sur les encours dans les mêmes conditions que les entreprises

Article 17

22 du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret. - Décret n° 85-218 du 13 février 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 - Décret n° 84-667 du 17 juillet

Article 7

Le régime des comptes courants de valeurs mobilières institué par la section II du titre Ier du décret du 4 août 1949 susvisé est applicable aux titres au porteur du présent emprunt.

Article 8

Le régime des comptes courants de valeurs mobilières institué par la section II du titre 1er du décret du 4 août 1949 susvisé est applicable aux titres au porteur du présent emprunt.

Article 7

Le régime des comptes courants de valeurs mobilières institué par la section II du titre 1er du décret du 4 août 1949 susvisé est applicable aux titres au porteur du présent emprunt.

Article 92

Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont assises sur les revenus d'activité perçus par les personnes visées aux articles 2 à 5 et 8 ter du présent décret dans leur rédaction antérieure au décret n° 2011

Article 5

Peuvent également être nommés techniciens, en application des articles 5, 8, 9 et 10 du décret du 25 août 1958 susvisé :