Codes de loi français

Article 34

échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Les attachés de recherche contractuels non agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret

Article 31

échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Les attachés de recherche contractuels non agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret

Article 5

Le décret n° 61-1546 du 30 décembre 1961 susvisé est abrogé.

Article 3

L'article 1er du décret du 30 décembre 1981 susvisé est abrogé.

Article 5

- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 Art. 6-4

Article 3

30 juin 2008 Art.

Article 11

Les décrets des 17 juillet 1900, 11 août 1905, 16 octobre 1908 et 11 décembre 1922 sont abrogés.

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour l'appréciation des ressources de l'année civile de référence à compter du 1er juillet 1988.

Article 21

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2009.

Article 14

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour l'appréciation des ressources de l'année civile de référence à compter du 1er juillet 1988.

Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

Article 3

pendant la période à laquelle elle s'applique ; au cas où la valeur de la consommation de l'usager serait, pour cette période, inférieure à la somme fixée comme il est dit ci-dessus, il ne sera procédé, nonobstant les dispositions de l'article 7 du décret

Article 6

Le maximum de service des professeurs de mathématiques et sciences physiques qui donnent tout leur enseignement dans les classes préparatoires (deuxième année) au concours de recrutement spécial défini par le décret n° 59-897 du 30 juillet 1959 est fixé

Article 5

A la date de publication du présent décret et sans préjudice des dispositions de l'article 30-1 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée régissant les conditions d'attribution d'un congé de fin de carrière à France Télécom : 1° Les administrateurs des postes

Article 3

Pour la période du 1er janvier au 30 juin 1977 : a) Les cotisations assises sur les revenus inférieurs ou égaux au plafond de la sécurité sociale à la charge des artistes auteurs rattachés en cette qualité au régime général des assurances sociales au

Article R742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

214-32-30, R. 214-32-32 à R. 214-32-34 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-32-35 n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 R. 214-32-36 et R. 214-32-37 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-32-38 n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 214-32-39 à R. 214-32-42

Article R743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

214-32-30, R. 214-32-32 à R. 214-32-34 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-32-35 n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 R. 214-32-36 et R. 214-32-37 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-32-38 n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 214-32-39 à R. 214-32-42

Article R744-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

214-32-30, R. 214-32-32 à R. 214-32-34 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-32-35 n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 R. 214-32-36 et R. 214-32-37 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-32-38 n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 214-32-39 à R. 214-32-42

Article 1

Pour les entreprises des secteurs mentionnés à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020 susvisé dont l'activité principale est exercée dans des établissements recevant du public relevant du type P salles de danse défini par le règlement pris en application