Codes de loi français

Article D212-84-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

du ministre de l'éducation nationale ; c) Un représentant du ministre de l'enseignement supérieur ; 2° Un représentant du Comité national olympique et sportif français désigné par son président ; 3° Deux représentants désignés par la branche professionnelle

Article 7

Les membres mentionnés aux f à i du 1° et aux 2°, 3° et 5° de l'article 6 sont désignés pour une durée de trois ans. Les membres mentionnés au 4° sont désignés à l'occasion de chaque élection professionnelle des personnels concernés.

Article 1

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est composée comme suit : - deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole, désignés sur proposition de son président ; - le directeur

Article D121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 09

Il comprend, outre son président : - un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ; 2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales, comprenant deux membres : - un élu d'établissements publics de coopération intercommunale

Article 1

Direction du contrôle de la sécurité Le directeur du contrôle de la sécurité ou son représentant, président. Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant.

Article A711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

-La nomination des membres titulaires et suppléants de la commission paritaire nationale intervient dans les conditions suivantes : 1° Les représentants des présidents et leurs suppléants sont proposés par le bureau de CCI France parmi les présidents

Article 39

Des suppléants aux membres visés aux 2°, 3° et 4°, en nombre égal, sont désignés dans les mêmes conditions. Le mandat des membres de la commission de la formation professionnelle visés aux 2°, 3° et 4° est de trois ans, renouvelable une fois.

Article 2

I. - La commission d'examen des vœux comprend les membres suivants : le chef d'établissement ou son représentant, un conseiller principal d'éducation et au moins deux professeurs qui enseignent dans les classes de la catégorie concernée désignés par le

Article R213-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 10 > 74

I. – Le conseil d'administration de l'agence est constitué, outre le président, de 34 membres nommés ou élus : 1° Onze représentants, élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin mentionné au 1° de l'article L. 213-8, sans que cette désignation

Article 6 septies

Chacune de ces délégations compte trente-six membres. II.

Article 9 bis

compétente et transmise par le garde des sceaux, ministre de la justice, au président de l'assemblée intéressée.

Article L192-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Le dépouillement du scrutin est fait par les membres du bureau de vote qui peuvent se faire assister par des scrutateurs proposés par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.

Article D711-71-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 82

Le président d'un établissement public du réseau des chambres de commerce et d'industrie peut consulter par voie électronique les membres de son bureau, de son assemblée générale et, pour CCI France, de son comité directeur, dans les conditions prévues

Article L4125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 29

Sans préjudice des dispositions des articles L. 4122-1-2 et L. 4123-10 et du VI de l'article L. 4124-11, lorsque le nombre de sièges vacants ne permet plus de réunir le quorum, le président du Conseil national ou, à sa demande, le doyen d'âge du conseil

Article 39

Elle comprend : 1° Un collège de onze représentants des personnels, désignés par le maire de Paris sur la proposition des organisations syndicales ; 2° Un collège composé, outre du président de la section, de dix conseillers de Paris, désignés par le

Article Annexe I

En outre, elle peut être réunie à tout autre moment de l'année, soit à l'initiative de son président, soit à la demande de la majorité de ses membres, soit à la demande des deux tiers des membres de sa commission restreinte.

Article 11

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 2

Les membres du jury sont désignés, sur proposition de l'inspecteur général des services des affaires maritimes, par le ministre chargé de la marine marchande. 2.

Article 71

Les représentants titulaires et suppléants des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont désignés par les conseils départementaux de ces départements parmi leurs membres.

Article D4443-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Les bulletins sont dépouillés sous la surveillance des membres du bureau de vote. Les votes blancs ou nuls n'entrent pas en compte dans le résultat des suffrages exprimés.