sur la demande subsidiaire formée par la société Palissy Immobilier de voir déclarer irrecevable l'appel ; - débouter la société Palissy Immobilier de toutes ses demandes ; - condamner la société Palissy

Il s'oppose à la demande subsidiaire formée par les appelants, considérant que l'irrégularité affecte les actes dans leur entier, de telle sorte qu'il n'est pas possible de les interpréter pour n'ordonner

Il lui incombe, d'abord, d'examiner la demande principale formée par le débiteur en annulation du titre exécutoire émis par l'ONIAM pour un motif d'irrégularité formelle, puis, le cas échéant, sa demande

Sur la demande subsidiaire de délais pour quitter les lieux.

que la salariée, dans l'hypothèse où elle succomberait à l'instance en appel, serait dans l'incapacité de restituer les sommes allouées par le jugement critiqué et payées par exécution provisoire, sa demande

compter du 28 janvier 2008 et pour une durée de trois ans ; qu'ayant poursuivi le service des prestations au delà de cette période, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a demandé

dû depuis la rupture du contrat de travail et le 15 avril 2021 et de sa demande subsidiaire en paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul. 1° ALORS QU'est nul le licenciement sanctionnant

[A] de l'ensemble de ses demandes, -débouté la société KAP Carrelage de sa demande reconventionnelle pour procédure abusive, -condamné M.

X... dans ses droits à pension du régime général, ce qui impliquait qu'il en fût de même de la demande subsidiaire en remboursement ; que la cour d'appel a ainsi violé les articles 61 et 67 du décret

La SAS Eos France a demandé au juge de l'exécution de rejeter les demandes, subsidiairement si la Caisse d'Epargne était condamnée à verser la somme de 17.550 euros, condamner les demandeurs à lui verser

Considérant qu'ainsi, le rattachement au régime de sécurité sociale des salariés peut se conjuguer avec l'exercice d'une activité non salariée ; Considérant qu'il ne peut donc être fait droit à la demande

X... avait saisi les juges d'une demande principale tendant à la requalification de son contrat d'agent commercial du 1er janvier 2004 en contrat de travail et d'une demande subsidiaire tendant à ce que

Il résulte de tout ce qui précède que la société Dacsa France est seulement fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque en tant qu'il se prononce sur sa demande subsidiaire de substitution

Sur la demande subsidiaire en paiement de la somme de 29 064,36 euros au titre des échéances échues impayées La banque demande à la cour, à titre subsidiaire, de constater que l'intégralité des échéances

[K] [X] irrecevable en sa demande de déchéance du droit aux intérêts. Subsidiairement, en cas de recevabilité, -Le débouter de ses demandes.

Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

sommairement, les stipulations de cet article ni expliquer en quoi ces stipulations auraient eu, dans l'intention des parties, pour effet d'interdire au cessionnaire de former sur le fondement contractuel une demande

[M] [H] de sa demande.

formée contre les sociétés Jeannin automobiles et Jeannin auto 77, au motif qu'il s'agissait d'une demande subsidiaire, la cassation de l'arrêt en ce qu'il statue sur la demande principale entraîne, par

Sur la demande subsidiaire de constitution de garantie Selon l'article 524 du code de procédure civile précité, dans sa version applicable à l'espèce, ce n'est que lorsque l'exécution provisoire risque