Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 323 résultats pour « durée de l'activité de représentant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 433-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 07
responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux sections 1,6,7,9 et 10 du présent chapitre encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 : 1° (Abrogé) ; 2° Pour une durée
Article 311-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 08
présent chapitre encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 : 1° (Abrogé) ; 2° La peine mentionnée au 2° de l'article 131-39, à titre définitif ou provisoire dans les cas prévus aux articles 311-6 à 311-10 et pour une durée
Article 67
Le conseil d'administration, lors de sa première réunion, élit en son sein quatre vice-présidents, deux représentant les affiliés et deux les exploitants.
Article 5
Les représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, venant en cours de mandat, par suite de démission de l'administration ou de leur mandat de membre de ladite commission, de mise en congé de longue durée au titre de l'article L.
Article 4
Les représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, venant en cours de mandat, par suite de démission de l'administration ou de leur mandat de membre de ladite commission, de mise en congé de longue durée au titre de l'article 34
Article Annexe, art. 20
La convention est signée par le ou les représentants des syndicats de transporteurs sanitaires reconnus représentatifs par l'autorité départementale compétente, elle doit faire l'objet d'adhésions individuelles par les ambulanciers.
Article R621-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 50
Le président de la commission des sanctions est élu, sous la présidence du doyen d'âge, à la majorité des membres, pour la durée de son mandat de membre de cette commission.
Article R1331-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 22
Pour l'application de l'article R. 1263-2-1 du code du travail, la période pendant laquelle est assurée la liaison entre les agents mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail et le représentant sur le territoire national désigné, en application
Article Annexe art. 35
Des représentants des activités professionnelles intéressées. Le nombre, la répartition et le mode de désignation des membres représentant les activités professionnelles sont fixés par le règlement particulier du marché.
Article R125-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 61
-Les instances de suivi sont présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou, le cas échéant, le fonctionnaire placé sous son autorité qu'il désigne à cet effet.
Article R313-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 34
Elle comprend : 1° Trois représentants des services déconcentrés de l'Etat chargés de l'agriculture compétents dans le ressort de la commission ; 2° Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d'exploitants
Article D621-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 04
Les membres représentant les producteurs de céréales doivent en outre exercer, à titre principal et habituel, la profession d'agriculteur. La durée du mandat des membres du comité est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.
Article R162-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 49
La commission de contrôle mentionnée à l'article L. 162-23-13 est composée de deux collèges : 1° Cinq représentants de l'agence régionale de santé, désignés par son directeur général ; 2° Cinq représentants des caisses locales d'assurance maladie et
Article R4311-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 11
La commission des infirmiers de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence
Article 3
Le label " Information Jeunesse " est accordé, pour une durée de six ans, sous réserve de la réalisation d'un bilan intermédiaire à trois ans, sur décision du recteur de région académique, après avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports
Article 94
Pour bénéficier d'un congé de longue maladie ou de longue durée, le fonctionnaire en position d'activité, ou son représentant légal, doit adresser à l'autorité dont il relève une demande accompagnée d'un certificat d'un médecin spécifiant qu'il est susceptible
Article D761-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 06
L'instance de gestion spécifique mentionnée à l'article L. 761-10 compétente pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est administrée par un conseil d'administration comprenant : 1° Membres délibérants : a) Trois représentants
Article 21
parmi les agents contractuels du niveau de catégorie concerné, à l'exception des agents occupant déjà un siège à ce niveau de catégorie de cette commission, pour désigner les représentants.
Article R411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 62
; 3° Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ; 4° Deux représentants du ministre chargé de la propriété industrielle, dont le directeur des affaires juridiques ou son représentant, et un représentant du
Article 7
La durée annuelle de référence des services d'enseignement est de 96 heures de cours ou 144 heures de travaux dirigés ou 216 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.
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