Codes de loi français

Article 22

moins un des certificats, diplômes ou titres mentionnés au 1° du I de l'article 21 ; 2° L'examen est fondé sur un questionnaire à choix multiple (QCM) établi par les parties prenantes en conformité avec le référentiel fixé par l'annexe 5, en cours de validité

Article 7

Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé

Article 121

Ils fixent leur durée de validité, qui ne peut être supérieure à trois ans. Ils sont reconnus comme satisfaisant aux conditions prévues au présent III par décret pris après avis de l'Autorité de la concurrence.

Article 7

requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé et titulaire d'un certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés en cours de validité

Article 21

-Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2017 aux accords collectifs qui portent sur la durée du travail, les repos et les congés et, dès la publication de la présente loi, aux accords mentionnés à l'article L. 2254-2 du code du travail

Article 3

Lors de chaque session de formation, au moins un formateur est présent pendant la durée de la session. - être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.

Article 23

Les qualifications de type d'aéronefs de collection ou autorisations ont une durée de validité de quatre ans.

Article Annexe IV

Mathématiques-sciences physiques et chimiques EG3 - Éducation physique et sportive EG3 - Éducation physique et sportive Épreuve facultative de langue étrangère Épreuve facultative de langue étrangère À la demande des candidats et pendant la durée

Article L125-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

ou convertie ne peut être inférieur au taux, calculé selon les dispositions du deuxième alinéa, correspondant aux seuls éléments définitifs de la pension temporaire expirée ; 2° Le taux global d'invalidité de la pension révisée est maintenu, pour la durée

Article ANNEXE VI

Il doit se garantir en matière de responsabilité civile pour la durée de la formation assurée par l'établissement d'enseignement et prévue par la convention.

Article R211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

d'établissement immédiat de ce document, l'entreprise d'assurance délivre sans frais, à la souscription du contrat ou en cours de contrat, une attestation provisoire qui établit la présomption d'assurance pendant la période qu'elle détermine, dont la durée

Article L162-12-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

Ces accords définissent, pour une durée pluriannuelle : 1° Des objectifs quantitatifs ou une trajectoire de maîtrise des dépenses ; 2° Des objectifs quantitatifs ou qualitatifs en matière de répartition territoriale de l'offre de soins et de protection

Article R171-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

, même temporaire, d'exercer ; 3° Une preuve de ses qualifications professionnelles ou la preuve, par tout moyen, qu'il a exercé les activités d'expertise foncière et agricole ou forestière pendant au moins une année ou à temps partiel pendant une durée

Article R441-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 62

médiation prévue à l'article L. 441-2-3 peut être saisie ; g) La date à partir de laquelle le demandeur peut saisir la commission de médiation en application du premier alinéa du II de l'article L. 441-2-3 et l'adresse de cette commission ; h) La durée

Article L411-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

développement de l'offre foncière, possédant plus de dix logements, informent le locataire de la nature temporaire de la convention qui les lie à l'Etat, de sa date d'échéance ainsi que des conséquences financières pour le locataire à l'issue de la durée

Article L441-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Les informations figurant dans la demande de logement social permettent notamment de caractériser les demandes au regard des critères de priorité définis à l'article L. 441-1 ; 2° La durée de validité des demandes de logements sociaux et les conditions

Article R6152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

d'affectation, sollicitent leur réintégration ; 4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires qui sollicitent une intégration dans le corps des praticiens hospitaliers ; 5° Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité

Article L4311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 35

ou d'infirmier est permis soit en qualité d'auxiliaire polyvalent, soit pour un ou plusieurs établissements ou pour un mode d'activité déterminé : 1° Aux personnes pourvues de certificats, titres ou attestations dont la liste et les conditions de validité

Article D643-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Cet arrêté peut également prévoir qu'une dispense peut être accordée aux candidats justifiant de l'obtention de certaines unités ou du bénéfice de certaines épreuves d'un diplôme dans la limite de leur validité.

Article D337-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88

Cet arrêté peut également prévoir qu'une dispense peut être accordée aux candidats justifiant de l'obtention de certaines unités ou du bénéfice de certaines épreuves d'un diplôme, dans la limite de leur validité.