Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 238 résultats pour « economie globale de l'opération »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R631-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 36
de la délivrance de l'agrément de l'exploitant d'une résidence hôtelière à vocation sociale, ce dernier, attestant être autorisé par le propriétaire ou le maitre d'ouvrage, ou le propriétaire de l'immeuble ou du terrain, ou le maître d'ouvrage de l'opération
Article R226-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 15
Elle peut fixer les conditions de réalisation de l'opération et le nombre des appareils ou des dispositifs techniques concernés.
Article L3334-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 06
A compter de 2005, cette dotation évolue chaque année selon un taux fixé par le comité des finances locales au plus égal au taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement mise en répartition.
Article 1254
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 16
La condamnation au paiement de la sanction civile ne peut intervenir que si les conditions suivantes sont remplies : 1° L'auteur du dommage a délibérément commis une faute en vue d'obtenir un gain ou une économie indu ; 2° Le manquement constaté a causé
Article L231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 96 > 02
Des versements du fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes ; 4° Du produit des emprunts ; 5° Des subventions d'équipement de l'Etat provenant notamment de la section générale du fonds d'investissement et de développement économique
Article R214-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75
20 comprennent les parts ou actions d'OPCVM de droit français ou étranger ou les parts ou actions de FIA de droit français ou de FIA établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique
Article R411-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 30 > 99
l'article L. 411-6 doit préalablement obtenir une autorisation délivrée : 1° Lorsque la demande porte sur des travaux de recherche sur ces espèces ou vise à leur conservation hors du milieu naturel, par le préfet du département de réalisation de l'opération
Article L3222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 44
La facture fait apparaître les charges de produits énergétiques de propulsion supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport. II.
Article D316-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 13
La durée de validité de l'autorisation de transit revêtant une forme globale est fixée à un an à partir de la date de délivrance. Cette autorisation est renouvelable par tacite reconduction.
Article D451-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58
Le diplôme d'Etat d'assistant de service social mentionné au premier alinéa de l'article L. 411-1 atteste des compétences requises pour mener des interventions sociales, individuelles ou collectives, en vue d'améliorer par une approche globale et d'accompagnement
Article L232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 71
Le service public de la performance énergétique de l'habitat vise à accroître le nombre de projets de rénovation énergétique et à encourager les rénovations performantes et les rénovations globales, définies au 17° bis de l'article L. 111-1 du code de
Article 11
Economie et gestion.
Article D353-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Toutefois : -lorsque l'opération est financée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article D. 353-90 ou aux articles D. 331-17 à D. 331-21, cette durée ne peut être ni inférieure à quinze ans, ni supérieure à quarante ans ; -lorsque l'opération
Article R4412-97-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 56
Ces mesures sont définies par l'entreprise appelée à la réaliser l'opération, en fonction, d'une part, du niveau de risque qu'elle a préalablement évalué et notamment du niveau d'empoussièrement estimé mentionné à l'article R. 4412-98 et, d'autre part
Article 18
; - le bénéficiaire conserve l'entière responsabilité financière de l'opération ; - les dépenses déclarées par l'organisme tiers sont justifiées par des factures acquittées, bulletins de salaire ou, à défaut, par des pièces comptables de valeur probante
Article D614-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45
, et que le taux maximal d'aide publique autorisé pour l'opération est respecté.
Article L126-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 33
La déclaration de projet mentionne l'objet de l'opération tel qu'il figure dans le dossier soumis à l'enquête et comporte les motifs et considérations qui justifient son caractère d'intérêt général.
Article L133-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04
. – Lorsque l'opération de paiement est initiée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, le payeur ne peut révoquer l'ordre de paiement après avoir transmis l'ordre de paiement au bénéficiaire
Article 8
Les opérations de consultation et de communication enregistrées établissent l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant trois ans.
Article 5
Sauf en cas de décentralisation, l'exonération ne peut être accordée lorsque l'opération entraîne une suppression d'emplois dans les autres établissements de l'entreprise.
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