sans mettre en oeuvre la procédure d'expertise médicale prévue à l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale, le Tribunal a violé ce texte par fausse application, ainsi que l'article R. 142-24 du

l'article 1315 du Code civil; alors, d'une troisième part, qu'en présence des déclarations contraintes des parties quant à l'exposition au risque, les juges du fond ne pouvaient rejeter la demande d'expertise

clinicien et constituait dès lors une contestation d'ordre médical relevant de la procédure d'expertise technique prévue par l'article L 141-1 du Code de la Sécurité Sociale, le Tribunal des Affaires

clinicien et constituait dès lors une contestation d'ordre médical relevant de la procédure d'expertise technique prévue par l'article L 141-1 du Code de la Sécurité Sociale, le Tribunal des Affaires

primaire d'assurance maladie lui a versé des indemnités journalières calculées à titre provisionnel au taux maladie jusqu'au 24 juillet 1984, date de la consolidation de ses blessures fixée après expertise

A SUBI DES BLESSURES N'AYANT PAS ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL SUPERIEURE A TROIS MOIS ; QUE DES EXPERTISES TECHNIQUES ONT ETABLI QUE LE DERAPAGE ETAIT IMPUTABLE A UN DEFAUT DE REGLAGE DU SYSTEME

MODIFICATION DE LA PRISE EN CHARGE ET L'INDEMNISATION DE CET ARRET DE TRAVAIL ET DE L'INTERVENTION CHIRURGICALE AU TITRE DE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DU 15 JANVIER 1966 ; QU'AU RESULTAT DE L'EXPERTISE

APPROPRIES A L'ETAT DU MALADE ETAIENT SUSCEPTIBLES DE LUI ETRE DONNES DANS L'ETABLISSEMENT LE PLUS PROCHE DE SA RESIDENCE CONSTITUE UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL, DEVANT ETRE RESOLUE PAR LA PROCEDURE D'EXPERTISE

L'ASSURANCE MALADIE, APRES ENTENTE PREALABLE EN SUS DU FORFAIT DE CURE, QUE SI ELLES AVAIENT ETE RENDUES NECESSAIRES POUR UNE CAUSE AUTRE QUE L'AFFECTION AYANT MOTIVE LA CURE, ET ALORS QU'IL RESULTAIT DE L'EXPERTISE

QU'ELLE ESTIMAIT NON ETABLIE LA PREUVE D'UNE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT INITIAL ET LE DECES; QUE NI L'EXPERTISE TECHNIQUE, NI L'AUTOPSIE FAITE LE 27 SEPTEMBRE 1976 N'AYANT PERMIS DE DETERMINER

° 42 ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946, AYANT ETE REJETEE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE QUI FAISAIT VALOIR QU'IL Y AVAIT LIEU DE TENIR COMPTE DE LA DIMINUTION D'ACUITE AUDITIVE DUE A L'AGE, UNE EXPERTISE

l'institut ; Attendu que l'organisme social fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 10 février 1988) d'avoir accueilli le recours de l'institut, alors, d'une part, qu'il résulte du rapport d'expertise

alors que le litige faisant apparaitre une difficulté d'ordre médical sur la détermination du praticien le plus habilité à donner les soins nécessaires, il lui appartenait de mettre en oeuvre une expertise

charge d'un médicament dénommé Iopamiron qui lui avait été délivré au cours d'une hospitalisation intervenue les 20 et 21 novembre 1985 ; que sur recours de l'assuré, le jugement attaqué a ordonné une expertise

septembre 1955, et alors, enfin et subsidiairement, que la notion de soins médicalement justifiés, d'urgence et de traitement nécessaire à Voiron ne pouvait être retenue sans recours préalable à l'expertise

Y..., lequel a été remboursé des frais exposés par l'organisme social ; qu'après mise en oeuvre, sur demande de l'assuré, d'une expertise technique concluant au caractère non fonctionnel desdites prothèses

litige faisant apparaître une difficulté d'ordre médical sur la détermination du centre hospitalier le plus approprié pour donner les soins nécessaires, il lui appartenait de mettre en oeuvre une expertise

primaire d'assurance maladie un mésothéliome pleural, qu'il a imputé à son activité d'émailleur, laquelle l'aurait exposé à inhaler des poussières d'amiante ; que la Caisse primaire a mis en oeuvre une expertise

savoir si la malade était susceptible de recevoir les soins appropriés à son état dans l'établissement le plus proche de sa résidence, difficulté d'ordre médical devant donner lieu à la procédure d'expertise

suppléé à l'absence de cette mesure d'instruction par une audiométrie pratiquée dans une autre instance par un prothésiste ; Attendu, d'autre part, et en tout état de cause, qu'il résultait d'une expertise