a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète du patient.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 5] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 59 N° RG 26/01881 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RANQ [E] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

à l'hôpital militaire Lyautey, sans que l'origine des produits transfusés ait pu être déterminée en l'absence de numéros de culots, soit lors des hospitalisations au sein des hôpitaux universitaires,

que les faits imputés à l'employé dans la lettre de licenciement ont été commis le "23 septembre 1994" (attitude agressive envers des malades atteints de graves affections et envers des services hospitaliers

[Y], stomatologue, exerçant son activité en secteur public du centre hospitalier [3] (le centre hospitalier), pour un abcès dentaire, qui avait été antérieurement pris en charge par M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire

(et ne pouvait ignorer) que la Caisse serait amenée à régler des frais d'hospitalisation dont le montant devait être inclus dans la masse indemnitaire", ajoutant qu'au demeurant, "le 25 mars 1980, (la

[W] a été amené par les pompiers aux urgences de l'hôpital [7] et pris en charge dans cet établissement. 2.

Q... , hospitalisée avait un libre accès ; qu'ainsi la responsabilité de M. T..., docteur, qui n'a plus assuré le suivi de A... G...

le 9 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la clinique Pasteur, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société hospitalière

Y... a été admis en hospitalisation complète sans consentement au centre hospitalier spécialisé de Montfavet, à la demande de sa mère, sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique

à domicile pour avoir été délivrés aux patients durant leurs séjours d'hospitalisation à domicile, les prescriptions de ces produits et prestations ne sont pas de nature à établir l'indu ; qu'en opposant

[Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du préfet du Val de Marne sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la santé

Par requête en date du 07 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 2] Comparant MOTIFS DE LA DECISION : Monsieur [O] [P] fait bien l’objet d’une mesure de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [F] [P] né le 16 Mai 1970 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de

Par requête en date du 09 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par requête en date du 15 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

L'audience s'est tenue le 21 mai 2026 dans la salle d’audience de l’hôpital, en audience publique. A l'audience, Madame [Y] [R] indique qu’elle est hospitalisée suite à une tentative de suicide.