Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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6 797 résultats pour « indisponibilité consécutive à la maladie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
Lorsque l'existence de la maladie de Newcastle est officiellement confirmée sur des pigeons voyageurs ou des oiseaux maintenus en captivité, le préfet prend, sur proposition du directeur des services vétérinaires et conformément à l'article L. 223-8 du
Article L241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 09
Les emplois réservés sont accessibles, sans conditions d'âge, de délai, ni de durée de service : 1° Aux invalides titulaires d'une pension militaire d'invalidité en raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées dans le cadre du service
Article L201-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32
-Pour l'application du présent livre, sous réserve de dispositions particulières, on entend par dangers sanitaires : 1° Les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et les maladies d'origine animale qui sont transmissibles à
Article R174-2-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 24
finalités de : 1° Mettre en œuvre les procédures définies par le présent code pour la facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 aux organismes gestionnaires de l'assurance maladie
Article L138-19-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 72
La Caisse nationale de l'assurance maladie, pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou l'agence en charge des systèmes d'information mentionnés à l'article L. 6113-7 du code de la santé publique transmettent directement à l'Agence
Article R6152-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 38
du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation de médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie
Article 163 bis AA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 65
Ils se trouvent alors frappés de la même indisponibilité que ces sommes et sont définitivement exonérés à l'expiration de la période d'indisponibilité correspondante.
Article D532-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 58 > 76
Le groupe I comprend les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés réunissant les conditions suivantes : a) L'organisme, en particulier le micro-organisme, récepteur ou parental, n'est susceptible ni de provoquer une maladie
Article L162-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 50
séances d'accompagnement psychologique réalisées par un psychologue dans le cadre d'un exercice libéral ou d'un exercice en centre de santé ou en maison de santé peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie
Article 1
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 453-1 du code général de la fonction publique est fixé pour l'année 2025 à 43,63 millions d'euros pour l'année 2025.
Article 1
Il est mis fin à compter du 1er janvier 1989 à l'autorisation accordée au Crédit foncier de France d'assumer lui-même la charge totale de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Article Annexe II : Tableau n° 93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
Article R223-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95
Le vétérinaire sanitaire chargé de l'inspection sanitaire des animaux exposés aux foires et marchés est tenu de porter sans retard à la connaissance du maire et du préfet tous les cas de maladie réglementée ou de suspicion constatés par lui.
Article L766-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 22
Le budget de l'action sanitaire et sociale est financé, pour l'action visée au 2° du même article, par une fraction du produit des cotisations de l'assurance maladie, de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles et de l'assurance vieillesse
Article R200-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17
Si les conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les conseils d'administration des autres organismes nationaux ou la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article D752-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10
La feuille d'accident du travail est valable pour la durée du traitement consécutif à l'accident ou à la maladie professionnelle.
Article R4138-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20
Le congé de fin de campagne prévu à l'article L. 4138-5 du code de la défense est accordé au militaire à l'issue d'un embarquement ou d'un séjour, de plus de onze mois consécutifs, effectué : 1° En dehors de l'un des Etats dont la liste est fixée par
Article R1142-63-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 59
compétents dans le domaine de la cardiologie ; 2° Une personne compétente en réparation du dommage corporel ; 3° Un médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins ; 4° Un médecin proposé par les associations de personnes malades
Article 15
Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis d'interruption de travail.
Article 15-4
La condition mentionnée à l'alinéa précédent n'est pas applicable au sapeur-pompier volontaire adhérent lorsque l'interruption de l'engagement est consécutive à un accident survenu ou à une maladie contractée en service dans les conditions fixées par
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