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295 191 résultats pour « infirmiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b63b4c30a576a4923fb

Appel

3 février 2020

3 février 2020

[M] ; - les condamner à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, - infirmer partiellement le jugement dont

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 2

5fd96baa83de1757bab247ed

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Confirmation

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-2

5fd9724d76e2905f5e8cdbba

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[M] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance de référé du 17 septembre 2018 en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'elle a : ' condamné Monsieur [B] [M], sous astreinte de cent euros

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6a9b2cb268a2b9f88f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[W] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de le recevoir en ses fins et conclusions et, en conséquence, de : - ordonner à l'Urssaf la communication en original de la notification de la mise

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d3

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières écritures, Madame [J] [K] épouse [E] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd98c7390ad487d1dcb352b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Par déclaration en date du 26 octobre 2017, M. et Mme [R] ont interjeté appel de ce jugement et, dans leurs dernières conclusions en date du 25 septembre 2019, ils demandent à la cour de : - INFIRMER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

des demandes et fixer la date à laquelle l'affaire sera audiencée devant la cour après communication des pièces demandées 3°) Si la cour décidait de juger l'appel au fond, il demande à la cour d'infirmer

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Par courrier en date du 23 juin 2014, vous nous avez informés avoir sollicité auprès de la médecine du travail la fixation d'une visite de reprise.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda353d6c12027b50d12c53

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

droit ; En conséquence, - Prononcer la nullité du jugement dont appel en toutes ses dispositions et débouter la société Bourniville de l'ensemble de ses réclamations ; Subsidiairement, - Infirmer

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4128b585d188072e5ed2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Il sollicite la déchéance du droit aux intérêts compte tenu du défaut d'information de la banque. Il conteste avoir reçu les lettres versées aux débats.

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CA

Chambre 2-4

5fda705e30dd87b9ed43ddbd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

C'est pourquoi, le jugement sera infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda93bf5511b523c83deee3

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

La cour confirme le jugement en ce qu'il a retenu la créance de salaire différé au profit du demandeur, ordonné la licitation avec une mise à prix de 32 500 €, et condamné solidairement les héritiers

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fdb6d48f7dfb74b9503438c

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Le jugement sera infirmé de ce chef. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd418700df4b306312b45

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

, de sorte que la demande fondée sur ces faits sera déclarée irrecevable, la décision entreprise étant infirmée sur ce point.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Monsieur Joachim Y... Madame Valérie Yc/SA CAMCA ASSURANCES

5fdbe447f3659104d553e6dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Ils sollicitent la réformation du jugement dans leurs dernières conclusions du 11 octobre 2018 par lesquelles il est demandé à la cour de: Infirmer le jugement entrepris excepté pour avoir condamné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbed99218faf0e5ff56549

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

du bailleur de sorte que le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7c92b1f83eab2de089

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

tendant à voir la cour déclarer recevable et fondé leur appel, surseoir à statuer, déclarer irrecevables les conclusions de la Caisse d'épargne, annuler le jugement d'adjudication, à tout le moins, infirmer

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société SCADIF au paiement, à son infirmation en ce qu'il a débouté de sa réclamation au titre de la prime de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9330949802513c04a4a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le jugement est infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd937c9f47b411c99882ba2

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

[V] a été informé de la prochaine fermeture du département Grandes Exploitations dont il était le directeur d'exploitation au sein de la société Stereau et il lui a été proposé un nouveau poste à la direction

Source officielle