Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 440 résultats pour « injection pratiquée par un chirurgien à la demande d'un radiologiste »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 461-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 64
Le fait de soumettre des personnes d'une partie adverse à des mutilations ou à des expériences médicales ou scientifiques qui ne sont ni justifiées par des raisons thérapeutiques, ni pratiquées dans l'intérêt de ces personnes et qui entraînent leur mort
Article D421-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38
dispensée dans les sections internationales et dans les classes menant au baccalauréat français international a pour objet de faciliter l'intégration et l'accueil d'élèves étrangers dans le système éducatif français et de former des élèves français à la pratique
Article L513-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18
que les règles applicables à l'inspection et à la vérification des bonnes pratiques de laboratoire.
Article D156-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31
forestier est susceptible d'être accordée au titre des opérations suivantes : 1° Plantation d'essences sur l'intégralité de la surface forestière considérée ; 2° Plantation en insertion dans une régénération naturelle ou dans des trouées ouvertes au sein d'un
Article Annexe II
Épreuve pratique en vol I. - Pour être admis à se présenter aux épreuves pratiques en vol, le candidat doit préalablement satisfaire à une interrogation orale portant sur le vol et sa préparation, afin de vérifier qu'il possède les connaissances fondamentales
Article L112-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38
d'une activité physique ou sportive de manière autonome et en toute sécurité, notamment le savoir-nager et le savoir-rouler-à-vélo.
Article L4301-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01
-Les infirmiers relevant du titre Ier du présent livre peuvent exercer en pratique avancée, à l'exception de ceux mentionnés au III du présent article, dans les conditions prévues à l'article L. 4301-1. II.
LEGIARTI000025125271
COMPÉTENCES EXPERT (1) MAÎTRISE (2) PRATIQUE (3) INITIÉ (4) NON REQUIS APPRÉCIATION . . . . . (1) Expert : domine le sujet, voire est capable de le faire évoluer, capacité à former et/ou à être tuteur.
Article 98
Sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat : 1° Les notaires, les commissaires de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
Article 16
Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : a) Une phase d'admissibilité consistant en l'étude par le jury d'un dossier dont la composition est fixée à l'article 18 du présent arrêté ; La
Article 33
La phase d'admissibilité est une épreuve écrite qui consiste soit en la rédaction, à partir d'un dossier technique sur un sujet relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir, d'une note comportant l'analyse du problème posé et la présentation
Article R211-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 03
La formation permettant d'obtenir l'attestation mentionnée à l'article L. 211-13-1, d'une durée d'une journée, comporte une partie théorique, relative à la connaissance des chiens et de la relation entre le maître et le chien, aux comportements agressifs
Article 14
La phase d'admissibilité est une épreuve écrite qui consiste soit en la rédaction, à partir d'un dossier technique sur un sujet relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir, d'une note comportant l'analyse du problème posé et la présentation
Article D313-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90
Le propriétaire forestier adhère au code des bonnes pratiques sylvicoles approuvé, auprès du centre régional de la propriété forestière dans le ressort duquel est située la totalité ou la majeure partie de ses bois et forêts.
Article Annexe II-12-2 b
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 83
Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France Nom : Déclaration sur l'honneur Je soussigné (e), éducateursportif
Article 6
Les prélèvements sont réalisés conformément aux bonnes pratiques en vigueur.
Article R5126-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 78
Les pharmacies à usage intérieur fonctionnent conformément aux bonnes pratiques prévues à l'article L. 5121-5 et aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière dont les principes sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article Préambule
capacité à gérer voire à créer une structure de type artisanal, - d'une culture professionnelle générale et musicale approfondie. 5.
Article R312-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55
Peut être autorisée à acquérir et à détenir dans une installation sportive, pour la pratique du tir sportif, des armes, munitions et leurs éléments du 3° bis, du 7° et du 11° de la rubrique 1 de la catégorie A et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie
Article Annexe I
La troisième année est constituée d'un module théorique, d'un module théorico-clinique et d'un module pratique de psychomotricité de 485 heures au total.
Page 46 · 81 440 résultats