pour dénier (sic) la qualification de site commun, s'est fondée sur l'absence infranchissable de la route, sur sa faible largeur ou sur la possibilité de se rendre d'un magasin à l'autre en un court laps

second, alors que son agresseur, qui lui faisait toujours face, semblait chercher quelque chose dans ses poches ; que ce n'est qu'à ce moment-là que Camal Y... a pris la fuite en courant et qu'il s'est lancé

X... et la société UTA, énonce expressément les conditions d'embauche suivantes : "qualification : agent de lancement, échelle : 9, échelon : 01, coefficient UTA : 224,40, appointements mensuels : 3

cour d'appel a violé l'article 3 du code civil, le droit américain applicable à la protection du privilège de confidentialité tel qu'énoncé notamment par le Restatement (third) of the Law

des parties ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait l'incohérence juridique et judiciaire du salarié et sa mauvaise foi en violation du principe de l'estoppel, dès lors qu'il s'était fait le fer de lance

O..., assis à son bureau, prenait la déposition de la victime, de sorte que l'atteinte corporelle ne s'était pas déroulée dans le même laps de temps que l'interpellation et n'était pas due à l'action soudaine

premiers juges étaient dépourvus de pouvoir juridictionnel pour déterminer si les dispositions de l'article L. 422-6 constituaient, comme l'affirment les intimés, le fondement juridique de l'action lancée

d'un plan de sauvegarde de l'emploi n'avait été prise, qu'il avait seulement été opté, le 28 janvier 2016, pour une fermeture de l'usine du 28 mars au 3 avril et du 2 au 8 mai 2016 ainsi que pour le lancement

trouvant sa source dans des causes (mauvaise conception, mauvais dosage du béton, pose défectueuse des cloisons) communes à toutes les villas de l'ensemble immobilier, avait soutenu que l'assignation lancée

Y... signalait d'ailleurs : " on était très bien renseigné par Paul A... et c'est la raison pour laquelle on n'a pas lâché cette affaire, que toutefois Paul A... avait été un peu écarté parce que Loriano

pour apporter la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution de laits infantiles ; que, parmi les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par las

alors que la partie civile s'était accrochée à la portière de sa voiture afin de l'empêcher de partir et ne s'est pas arrêtée lorsqu'elle l'a vue tomber sur la chaussée après avoir été contrainte de lacher

que même si Pastre n'a pas accordé personnellement les prêts de 600 000 francs, il est évident que c'est grâce à lui que le comité des prêts a fourni à la SARL Cuisine 82000 les fonds nécessaires au lancement

une distance de cent mètres séparant les Etablissements Taxy du bar de X..., étaient pour l'un de une heure, pour l'autre de deux heures ; qu'à juste titre les premiers juges avaient relevé qu'un tel laps

retenus comme constitutifs d'un fait punissable de chasse sur le terrain d'autrui, aux seuls motifs que les agents verbalisateurs avaient déclaré avoir vu quelqu'un qui se cachait et fuyait avant de se lancer

commis au préjudice de leur père mais également d'une soustraction d'argent, de valeurs et de titres au détriment de la succession, une soustraction de mobilier (voiture, bétaillère, caravane, machine à laver

. ; "aux motifs que vis-à-vis de Jean-Michel Y..., Jean-Michel X... n'a commis aucune faute et que les paroles lancées par le gérant du bar démontrent bien le sentiment qui l'animait au moment où il

et 14; p. 3, alinéas 1 et 2) ; "alors qu'aux termes du procès-verbal d'audition du 28 mars 1995, Gérard Z... a déclaré; "J'ai vu un marteau à manche jaune qui était sur le mur et j'ai voulu lancer