Codes de loi français

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.

Article 1

Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :

Article 2

L'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'enseignement de langues et cultures de l'Antiquité au collège est abrogé.

Article 6

L'arrêté du 28 juin 1961 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale est abrogé.

Article 5

L'arrêté du 3 février 1975 réglementant la pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche est abrogé.

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.

Article 4

L'utilisation du B 100 est déterminée par les dispositions suivantes de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé :

Article ANNEXE

Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.

Article ANNEXE 2

Par dérogation aux dispositions de l'annexe II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 visé à l'article 3 :

LEGIARTI000047450088

CLASSIFICATION ANALYTIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ APPRENTISSAGE PAR DIPLÔME ET TITRE PRÉPARÉ (ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ)

Article 1

L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante.

Article 4

circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit : a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau (art. 35 de l'arrêté

Article R312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 63

Le dossier complémentaire conforme à l'arrêté mentionné à l'article R. 312-9 est adressé au préfet à la réception des travaux.

Article 3

L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités et l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des emplois d'ingénieur

Article 1

Les inspecteurs du travail stagiaires bénéficient d'indemnités de stage dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé et l'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique

Article 3

Sont abrogés à compter du 1er juillet 2012 : - l'arrêté 16 février 2012 relatif à l'extension dans certaines juridictions de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale ;