Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 936 résultats pour « liste de candidats non présentée par un syndicat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 37
Il établit la liste de classement des candidats retenus. Pour l'examen professionnel prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 précité, le jury est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur concerné.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69
Est entériné par le présent arrêté l'avenant n° 11 en date du 12 juillet 1985 à l'engagement professionnel du 20 décembre 1972 souscrit auprès de la direction générale de la concurrence et de la consommation par la SEITA et le syndicat national des marchands
Article R711-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 30
Dans les situations autres que celles mentionnées aux articles de la présente section et emportant disparition du statut de copropriété, le dernier syndic en place, ou, à défaut pour le dernier syndic d'y avoir procédé, le notaire chargé de la dernière
Article 6
A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. Cette liste est distincte pour chacun des examens.
Article 9
l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur.
Article R1424-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62
Elle donne, pour chaque collège, au premier candidat titulaire élu dans l'ordre d'inscription sur la liste et à son suppléant, qualité, respectivement comme titulaire et comme suppléant, pour assister au conseil d'administration du service d'incendie
Article L5711-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 07
du titre Ier du livre II de la présente partie.
Article 13
être fait appel aux candidats de la liste complémentaire.
Article 4
Le jury peut poser au candidat des questions destinées à vérifier sa connaissance de l'organisation administrative de la France et des missions du ministère chargé de l'agriculture (durée : quarante minutes, dont dix minutes maximum pour la présentation
Article 16
Les représentants aux conseils sont élus par des collèges électoraux séparés, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, possibilité de listes incomplètes
Article L123-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07
alinéa de l'article L. 68 et de l'article L. 85-1, moyennant les adaptations suivantes : 1° Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 65, les mots : -" les noms portés " sont remplacés par les mots : " les réponses portées " ; -" des listes
Article 4
Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury fixe la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.
Article 10
Le jury établit, pour chaque option, la liste des candidats reconnus aptes à l'emploi d'inspecteur.
Article 4
Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.
Article 41-4
Les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude ne peuvent demander leur inscription que pour deux sections au plus.
Article 4
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury fixe la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.
Article 42
La convocation à l'école des candidats inscrits sur la liste d'admission s'effectue conformément aux procédures suivantes.
Article 5
Sont inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° de l'article 4 les candidats déclarés admis :
Page 46 · 83 936 résultats