Codes de loi français

Article 20

Les commissions paritaires nationales connaissent en matière de recrutement des propositions de titularisation.

Article Annexe

MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :

Article 6

La commission spécialisée en matière de médecine du travail est notamment consultée sur :

Article 5

La commission spécialisée en matière de maladies professionnelles est notamment consultée sur :

Article 10

Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent sur les matières suivantes :

Article CTS 57

Matières et produits dangereux Les dispositions de l'article CTS 6 s'appliquent.

Article 22

L'appel a un effet suspensif, sauf en matière d'inscription au tableau.

Article R6164-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 90

I. ― La conférence médicale d'établissement est consultée sur les matières suivantes :

Article Annexe technique n° 3

Définition de quelques termes techniques utilisés fréquemment en matière de vidéoprotection.

Article L581-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 01

Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune.

Article 4

En matière d'opérations aériennes, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes :

Article Annexe I

UV 1 MATIÈRES COEFFICIENTS NOTES Réglementation des activités principales et accessoires des taxis (1) 4 /20 Sécurité routière (1) 3 /20 Total /20 (1) Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

Article R611-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 51

La deuxième section est compétente en matière de projets architecturaux, d'études et de travaux sur immeubles, en cas de désaccord entre l'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme et l'architecte des Bâtiments de France et en cas de

Article L161-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 62

particuliers qui ne sont ni présents ni représentés à l'audience lorsque les infractions ont été commises : a) Dans une forêt de protection ; b) Sur des terrains mis en défens ; c) A l'intérieur d'un périmètre de restauration des terrains en montagne ; d) En matière

Article D311-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Le respect de la condition de provenance des matières premières à partir desquelles l'énergie est produite est apprécié, par exercice, au niveau de la structure gestionnaire de l'unité de méthanisation, et en masse de matières brutes présentées sous leur

Article 6

Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés

Article 28

I. - Le sol des aires et des locaux de travail, de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les

Article 26

Tout opérateur de lancement procédant à un lancement vers un autre corps céleste, incluant ou non un retour de matière extraterrestre, se conforme à la norme internationale Politique de protection planétaire publiée par le Committee on Space Research

Article R611-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53

La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, ainsi que l'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme sont

Article 56 J quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 81

par la loi, et sans préjudice des articles 56 J sexdecies à 56 J octodecies, le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies indique, sur justification de leur identité, les noms, prénoms et adresses des personnes ayant vendu ou ayant confié les matières