Codes de loi français

Article 9

Dans ce dernier cas, il est précisé que la séance a eu lieu ou s'est poursuivie hors la présence du public.

Article 3

concours, comprend : ― un commissaire général de l'air, président ; ― un commissaire de l'air, officier supérieur chargé de la gestion des commissaires de l'air à la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président ; ― des membres

Article R814-30-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64

Les membres de la section disciplinaire momentanément empêchés sont remplacés par leurs suppléants pour la durée de cet empêchement.

Article D4351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 31

Les instituts de formation autorisés à délivrer l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des modalités d'admission sous le contrôle des directeurs généraux des agences régionales de santé.

Article 9-1

Le président de la juridiction remet au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la santé un rapport annuel rendu public dans les espaces dédiés des sites internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du Centre

Article 4

Ce programme précise les conditions de réalisation de ces travaux, leurs modalités de publication et l'usage et la propriété des données. Il peut décider d'installer des groupes de travail pour investir des thématiques particulières.

Article L759-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 99

-Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur, pour ce qui concerne

Article L4383-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 88

Pour chacune des professions mentionnées aux titres Ier à VII du présent livre, le nombre des étudiants ou élèves admis à entreprendre des études en vue de la délivrance des diplômes, certificats ou titres exigés pour l'exercice de la profession considérée

Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les spécialités dans lesquelles les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches

LEGIARTI000026118115

L'approche culturelle Dès la première année, les élèves commencent à acquérir un vocabulaire spécifique au théâtre.

Article 113-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 45

étranger dont l'extradition ou la remise a été refusée à l'Etat requérant par les autorités françaises aux motifs, soit que le fait à raison duquel l'extradition avait été demandée est puni d'une peine ou d'une mesure de sûreté contraire à l'ordre public

Article 8

A sa demande, il peut être assisté par un membre, civil ou militaire, de l'encadrement de l'école.

Article D421-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 36

Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ; 8° Deux représentants des parents d'élèves ; 9° Deux représentants des élèves.

Article D331-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31

La commission d'appel comprend, pour les deux tiers au moins de ses membres, des chefs d'établissement, des professeurs, des représentants de parents d'élèves.

Article R133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 44

Le président du conseil départemental ne délivre pas l'attestation lorsque le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes contiennent des inscriptions ou des informations établissant

Article 6

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen en fonctions prépare les statuts du nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article D232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

-Les responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont représentés par les deux conférences composant la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur à raison de trois représentants pour

Article 222-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 99

Les personnes physiques ou morales coupables de l'une des infractions prévues par les articles 222-33 et 222-33-2 encourent également la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prévue par l'article 131-35.

Article R3411-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil parmi les personnalités qualifiées membres du conseil, pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable deux fois.

Article R232-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 81

Un vice-président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi les professeurs des universités conseillers titulaires, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, par l'ensemble