Codes de loi français

Article 1

Conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, il est compétent pour la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques. IV.

Article ANNEXE I

Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, modifié par les décrets n° 94-449 du 31 mai 1994, n° 96-122 du 9 février 1996 et n° 98-798 du 3 septembre 1998.

Article 2

Toutefois, en ce qui concerne les rentes liquidées à compter du 1er janvier 1972, lorsque le travailleur précédemment affilié au régime spécial de sécurité sociale dans les mines totalise au moins quarante trimestres de travail ou de périodes assimilées

Article 19

équivalent sont prévues ; - les transports des matériaux de granulométrie inférieure ou égale à 5 mm sortant de l'installation sont assurés par bennes bâchées ou aspergées ou par tout autre dispositif équivalent ; - les engins de foration des trous de mines

Article Annexe

RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS Zone d'emploi de Béthune-Bruay (102 communes) Allouagne ; Ames ; Amettes ; Annequin ; Annezin ; Auchel ; Auchy-au-Bois ; Auchy-les-Mines ; Barlin ; Béthune ; Beugin ; Beuvry ; Billy-Berclau ; Blessy ; Bourecq ;

Article 1

recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ; Adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risque à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais ; Adjoint au chef de la division Mines

Article 1

de projets en infrastructures de recharge et véhicules électriques (MS) 250m 5 ans Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ; Ecole nationale supérieure des technologies avancées - ENSTA ParisTech ; Ecole nationale supérieure des mines

LEGIARTI000029523754

Gennevilliers (92) A 150 Barentin (76) D 6015 D 6015 Rouen (76) A 16 Saint-Martin-Boulogne (62) N 42 Extrémité A 16 Les Moëres (59) A 2 Saint-Aybert (59) A 2 Extrémité A 2 Hordain (59) A 20 Nespouls (19) A 20 A 71 Vierzon (18) A 21 Bully-les-Mines

Article Annexe 1

Béthune (P : Béthune Est) ; 62125 Beuvrequen ; 62126 Beuvry ; 62128 Biache-Saint-Vaast ; 62132 Billy-Berclau ; 62139 Blendecques ; 62156 Bonningues-lès-Calais ; 62160 Boulogne-sur-Mer (P : Portel) ; 62164 Bourlon ; 62173 Brebières ; 62186 Bully-les-Mines

Article Annexe

Ames, Amettes, Annequin, Annezin, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Barlin, Bénifontaine, Berguette, Béthune, Beuvry, Billy-Berclau, Blessy, Bourecq, Bouvigny-Boyeffles, Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Cambrin, Caucourt, Cuinchy, Douvrin, Drouvin-le-Marais,

Article Annexe

Vieux-Condé. 59616 Oise (60) Chantilly. 60141 Crépy-en-Valois. 60176 Nogent-sur-Oise. 60463 Orne (61) Argentan. 61006 Pas-de-Calais (62) Auchel. 62048 Berck. 62108 Bruay-la-Buissière. 62178 Bully-les-Mines

Article 1

Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, il est compétent pour la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques.

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Travaux d'exploitation de mines effectués dans le cadre de l'autorisation d'exploitation mentionnée à l'article L. 611-1 du code minier (D). 5.1.5.0. Travaux d'exploitation de stockages souterrains de déchets radioactifs (A). 5.1.6.0.

Article Annexe

Ligny-en-Brionnais, Lugny-lès-Charolles, Mailly, Maltat, Marcigny, Marcilly-la-Gueurce, Marcilly-lès-Buxy, Marigny, Marizy, Marly-sous-Issy, Marly-sur-Arroux, Marmagne, Martigny-le-Comte, Mary, Matour, Melay, Mont, Montagny-sur-Grosne, Montceau-les-Mines

LEGIARTI000050943833

) ; Saint-Martin-Boulogne (62758) ; Saint-Omer (62765) ; Wimille (62894) ; Libercourt (62907). 63 - Puy-de-Dôme Ambert (63003) ; Ardes (63009) ; Arlanc (63010) ; Besse-et-Saint-Anastaise (63038) ; Billom (63040) ; La Bourboule (63047) ; Brassac-les-Mines

Article ANNEXE II

Ingénieurs de l'industrie et des mines. VII.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Génie civil, construction, bois. 231 Mines et carrières, génie civil, topographie. 232 Bâtiment : construction et couverture. 233 Bâtiment : finitions. 234 Travail du bois et de l'ameublement. 24 Matériaux souples 240 Spécialités pluritechnologiques

Article 4

989,24 - Météorologie 211 349 171,00 - Paysages, eau et biodiversité 232 088 488,26 12 436 670,30 - Information géographique et cartographique 94 235 460,14 0,86 - Prévention des risques 223 935 592,28 41 270 480,68 - Energie, climat et après-mines

Article 4

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 338 678 314,29 8 404 364,71 Information géographique et cartographique 80 478 735,59 94 113,41 Prévention des risques 230 253 969,58 113 705 215,42 Energie, climat et après-mines