Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 588 résultats pour « mission de préparer un lotissement sur un terrain »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L'école prépare, par une formation scientifique et culturelle de haut niveau, des élèves se destinant à la recherche scientifique fondamentale ou appliquée, à l'enseignement universitaire et dans les classes préparatoires aux grandes écoles ainsi qu'à
Article 2
En vue de préparer les travaux de la commission consultative, le directeur général de la recherche et de la technologie peut réunir des groupes de travail.
Article 7
Le directeur prépare les décisions du conseil d'administration. Il est chargé de leur application et rend compte au conseil de leur exécution.
Article 69-1
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, prépare, en liaison avec les ministères intéressés, les délibérations du comité interministériel de l'aménagement et du développement des territoires lorsque celui-ci délibère sur les affaires de
Article 3 bis
date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : CUISINIER(ÈRE) CUISINIER(ÈRE) Préparer
Article R1261-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50
La liste des pièces justificatives de recettes et de dépenses est préparée par l'agent comptable et proposée par le président du collège de l'autorité à l'agrément du ministre chargé du budget.
Article R229-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 02
ministres mettent à la disposition de la Commission européenne, dans un délai d'un mois après sa réception, le rapport, établi par l'exploitant, visé au c du I de l'article L. 229-47, ainsi que toute autre documentation qu'ils prennent en compte pour préparer
Article D4244-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 59
Pour bénéficier de l'agrément mentionné à l'article L. 4244-2, les directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière doivent remplir des conditions de titres et de diplômes fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et
Article D174-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 49
l'article D. 122-1, le programme régional comporte, en annexe, pour les bois et forêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 272-2, outre les orientations de gestion relatives aux itinéraires sylvicoles, un schéma pluriannuel de desserte forestière préparé
Article R*1132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution.
Article R2343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 85
L'acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature.
Article 9
L'occupation des terrains ou des carrières nécessaires à l'exécution des travaux publics ne peut être ordonnée pour un délai supérieur à cinq années.
Article 11
après autorisation de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, conclure avec le syndicat des copropriétaires une convention en vue de l'acquisition temporaire à titre onéreux soit du seul terrain
Article 12
Les services de l'établissement réalisent les enquêtes sur le terrain ayant pour but de vérifier que les conditions de versement de la prime ou de mainlevée des garanties constituées en vue du paiement de l'aide par avance sont remplies.
Article R125-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 41
En application de l'article L. 125-2, pour les dommages ayant eu pour cause déterminante les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la garantie prévue à l'article L. 125-1 couvre l'ensemble des
Article L555-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 65
-Les propriétaires des terrains traversés par une ou plusieurs des bandes de servitudes mentionnées à l'article L. 555-27, ou leurs ayants droit, s'abstiennent de tout fait de nature à nuire à la construction, l'exploitation et la maintenance des canalisations
Article L512-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74
représentant de l'Etat dans le département peut, après consultation de l'exploitant, du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme et, s'il ne s'agit pas de l'exploitant, du propriétaire du terrain
Article 268
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 91
S'agissant de la livraison d'un terrain à bâtir, ou d'une opération mentionnée au 2° du 5 de l'article 261 pour laquelle a été formulée l'option prévue au 5° bis de l'article 260, si l'acquisition par le cédant n'a pas ouvert droit à déduction de la taxe
Article L422-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45
soumis à l'action de l'association et devenus tels en vertu d'une succession ou d'une donation entre héritiers lors d'une période de cinq ans ; 5° Soit acquéreurs d'un terrain soumis à l'action de l'association et dont les droits de chasse qui y sont
Article 5
rémunération dont les modalités sont fixées par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget. 1° Il est chargé de la direction de l'ensemble des services techniques, administratifs, financiers et commerciaux du théâtre ; 2° Il prépare
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