Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger, Art. L6325-25 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6326-1, Art. L6326-2, Art. L6326-3, Art.

Article L4251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

Code général des collectivités territoriales

Le conseil régional initie et organise la concertation publique ; 7° Les autorités compétentes pour l'organisation de la mobilité qui ont élaboré un plan de mobilité institué par l'article L. 1214-1 du code des transports ; 8° Un comité composé de représentants

Article L1112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des transports

Sans préjudice des dispositions particulières applicables au transport aérien intérieur figurant à la sixième partie, les services de transport collectif sont rendus accessibles aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, conformément aux

Article L1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47

Code des transports

Les ressources d'Ile-de-France Mobilités comprennent : 1° Les concours financiers des collectivités territoriales membres d'Ile-de-France Mobilités ; 2° Le produit du versement destiné aux transports perçu à l'intérieur de la région Ile-de-France et mentionné

Article 1

—

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

Article 3

—

changement de lieu de travail, sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé d'une distance égale ou supérieure à quatre-vingt-dix kilomètres, les plafonds de l'indemnité de mobilité

Article 50

—

La ou les sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs tiennent compte notamment, pour établir leurs propositions, de la mobilité accomplie par les professeurs.

Article 2

—

Le service de l'emploi scientifique, de la formation et de l'organisation de la recherche est chargé : - de préparer les statuts des personnels de recherche et les mesures réglementaires en matière de formation, de recrutement et de mobilité et de suivre

Article 3

—

directeur du travail ; 2° Les membres des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public, sous réserve qu'ils aient atteint dans leur corps et grade un échelon au moins doté de l'indice brut 901 et satisfait à l'obligation de mobilité

Article 35-2

—

L'agent contractuel employé pour une durée indéterminée peut solliciter, sous réserve des nécessités de service, un congé de mobilité.

Article 2

—

contraintes géographiques ou horaires particulières ; -affectation au sein des services centraux et rattachés ; -exercice de responsabilités de pilotage et d'encadrement ; -exercice d'une qualification ou d'une expertise particulière ; -obligation de mobilité

Article Annexe I

—

LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

LEGIARTI000026853888

—

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Transfert du département

Article 5

—

français propose aux établissements labellisés de prendre part à l'ensemble des programmes qu'il met en place pour le soutien et la promotion de l'enseignement bilingue : formations et séminaires pour enseignants et cadres éducatifs, programmes de mobilité

Article D2531-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 35

Code général des collectivités territoriales

véhicules des entreprises de transport routier ou aérien qui exercent leur activité à titre principal en dehors de la région Ile-de-France sont exclus de la détermination des effectifs servant au calcul du versement destiné au financement des services de mobilité

Article R822-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

Code de la construction et de l'habitation

d'au moins soixante-cinq ans s'ils percevaient l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; 3° Soit ascendants, descendants ou collatéraux au deuxième degré ou au troisième degré du bénéficiaire ou de son conjoint et titulaires de la carte " mobilité-inclusion

Article D334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

Code de l'éducation

délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication : " section européenne " ou " section de langue orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante " ou “ baccalauréat français international ” ou “ mobilité

Article D336-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

Code de l'éducation

séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication : " section européenne " ou " section de langue orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante " ou “ mobilité

Article D337-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

Une partie de la période de formation en milieu professionnel peut être réalisée dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en

Article L1231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code des transports

Il est délivré de manière non discriminatoire, après avis de l'autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l'article L. 1231-1 du présent code concernée ou, sur le territoire de la région d'Ile-de-France, de l'autorité mentionnée à l'article L.

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