L'organisme de formation doit tenir à disposition du recteur de région académique aux fins de contrôle sur place ou sur pièce : -l'entier dossier d'inscription du candidat ; -toutes les pièces justificatives des engagements pris dans son dossier

Article R120-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 26

Code de procédure pénale

Il peut tenir compte, le cas échéant, de l'obligation prévue à l'article L. 311-2 du code sécurité sociale qui s'impose pour les personnes mentionnées au 3° de l'article D. 311-1 du code sécurité sociale.

Article D1432-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

En cas d'opposition des ministres, le président du conseil d'administration soumet à un nouvel examen du conseil la délibération modifiée pour tenir compte des motifs invoqués par les ministres.

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code pénal

Toute personne soumise à l'obligation de tenir le registre d'objets mobiliers prévu au premier alinéa de l'article 321-7 doit effectuer une déclaration préalable à la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend son établissement principal.

Article 289-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Code de procédure pénale

Dans le cas où les assises se tiennent dans un autre lieu que celui où elles doivent se tenir habituellement, le nombre des jurés titulaires est complété par un tirage au sort fait, en audience publique, parmi les jurés de la ville inscrits sur la liste

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

Ce nombre peut tenir compte de l'évolution prévisionnelle des effectifs du cédant jusqu'à la date du changement d'attributaire. IV.

Article 64

—

A chaque table sont affectés deux employés chargés : L'un de battre les cartes, d'inscrire les joueurs qui ont demandé à prendre la main et de procéder à l'appel prévu à l'article précédent ; L'autre de tenir la comptabilité des enjeux, d'opérer la

Article 3-1

—

tournoi de rugby des Six Nations féminin ; 10° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de rugby à XV ; 11° La finale du championnat de France féminin de rugby à XV ; 12° Les demi-finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis

Article R617-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 25

Code de la sécurité intérieure

mentionnées à l'article R. 613-3 et, le cas échéant, leurs éléments et munitions, ainsi que les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 et les armes de la catégorie D dans les conditions prévues à l'article R. 613-3-4 ; 7° De ne pas tenir

Article Annexe IV

—

centre d'enseignement ou le président du centre d'entraînement, ou le conseiller de stage du centre d'enseignement ou de la structure fédérale d'entraînement agréé met en œuvre les moyens nécessaires à la préparation du stagiaire à la profession de moniteur

Article 1

—

L'arrêté 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski de fond est abrogé à compter du 31 décembre 2023. - Arrêté du 26 avril 2013 Sct. TITRE Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE, Art. 1, Sct.

Article 2

—

NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS Ouvrier docker spécialisé formateur à la conduite d'engins de manutention portuaire 333 5 ans UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS Assistant moniteur

Article 4

—

l'établissement : capacité d'accueil en nombre d'élèves, nombre et catégories de véhicules utilisés pour la formation ; g) Qualification des personnels enseignants : nombre et catégorie enseignée dont titulaire(s) du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs

Article R543-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 66

Code de l'environnement

Ces équipements sont classés dans les catégories suivantes : 1° Equipement d'échange thermique ; 2° Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ; 3° Lampes ; 4° Gros équipements ; 5° Petits équipements

Article 11

—

syndicales représentatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage proportionnellement au nombre de sièges dont celles-ci disposent au sein de cette instance ; lors de la désignation des membres, pour tenir

Article 13 bis

—

-Les pensions de retraites déjà liquidées sont révisées pour tenir compte du présent article dans les conditions fixées par l'article R. 351-16 du code de la sécurité sociale.

Article 62

—

Le transporteur doit tenir pour chaque véhicule un carnet d'entretien, dont les pages sont numérotées.

Article 20

—

La reprise des formations concernées peut faire l'objet d'adaptations exceptionnelles pouvant tenir compte pour partie des compétences développées durant la période de suspension.

Article D125-5-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 83

Code des assurances

L'assureur peut proposer une réduction de franchise pour tenir compte du comportement des assurés, selon des modalités définies par arrêté.

Article 13

—

La séance au cours de laquelle la commission se prononce sur le retrait du certificat d'inscription ne peut se tenir avant un délai de deux mois à compter de la date d'envoi de la notification prévue à l'alinéa précédent.

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