A la demande des services sinistres de la compagnie, je vous confirme que la garantie du contrat incendie multirisques ne couvre pas les atteintes à l'environnement ni les pollutions souterraines.

X... qui exploite un tennis-club, situé dans un ensemble immobilier appartenant à la SCI Saint Hyppolite, a souscrit auprès de la compagnie Nationale Suisse Assurances une police "multirisque commerciale

comportement dilatoire, pour lui avoir conseillé, à quelques jours de l'expiration du délai de garantie décennale, de s'adresser à la MACIF, auprès de laquelle il avait souscrit une police d'assurances multirisques

la société 2A Fidélité exploitant un restaurant ; qu'à la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 17 au 18 décembre 1996, la société Fide Cité a fait assigner l'UAP en sa qualité d'assureur multirisques

accidents, venant aux droits de la compagnie La Bâloise, était tenue de garantir le sinistre et la condamner à réparer le préjudice subi par la société Texabram, la cour d'appel relève qu'une assurance multirisque

D C et la Sa Pacifica, en sa qualité d'assureur multirisques habitation de M.

multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition de terrains agricoles et parcelles communales au profit d'une entreprise à but d'emploi, le contrat d'assurance multirisques

de la commune de Roubaix a octroyé une aide à la ville de Qabatiya (Cisjordanie) consistant à prendre en charge les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, de visa et d’assurances multirisques

Elle a souscrit pour les besoins de son activité, un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la société AXA FRANCE n° 21140024304 prenant effet le 2 novembre 2021.

la compagnie GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de la SCI [Adresse 9], la société GESTEN, la compagnie ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de GESTEN mais également en sa qualité d’assureur multirisques

Assurée depuis le 12 janvier 1998 auprès de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire (Ci-après GROUPAMA Paris Val de Loire) au titre d'une police d'assurances multirisques

Le 24 janvier 1994, les époux Y... ont établi une déclaration de sinistre auprès de leur assureur multirisques habitation, la société AZUR Assurances.

. au titre des différents préjudices subis par les époux A... aux droits desquels elle se trouve ; qu'elle demande la confirmation de la décision entreprise sur ce point de même que son assureur multirisques

Cette assurance pour compte multirisques conforme à l'article L. 211-1 du code des assurances est automatiquement incluse lors des locations. M.

Cet immeuble est assuré auprès de la société Axa France Iard au titre d'un contrat multirisques.

des locaux notamment au profit de la SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE et de l'entreprise individuelle PHILIPPE VEDIAUD ; La SCI THENAC IMMOBILIER a conclu le 27 août 2013 un contrat d'assurance multirisque

Renvoi [Localité 7] 11.09.2025 Vu l’acte extrajudiciaire du 24 août 2022 par lequel monsieur [M] [N] et madame [C] [L] épouse [N] ont fait assigner la société MAAF aux termes d’un contrat multirisque

incombe au syndicat des copropriétaires ; - le 8 septembre 2022, la société d'assurances Abeille IARD & santé, auprès de laquelle le syndicat des copropriétaires a souscrit un contrat d'assurance 'multirisques

Or, l'article 34-1 alinéa 2 du contrat d'assurance multirisques Auto 4D stipule ' pour la remise en état de votre véhicule, vous disposez du libre choix du réparateur professionnel.

un manquement à son devoir de conseil en ce qu'il n'aurait pas suffisamment attiré son attention sur les conséquences de l'absence de syndic de copropriété, seul habilité à souscrire une police multirisques