Les fonctionnaires à temps complet et à temps non complet bénéficiant d'un temps partiel de droit dans les conditions prévues à l'article L. 612-3 du code général de la fonction publique sont autorisés à accomplir un service dont la durée est égale à

LEGIARTI000051038643

—

Il assure la direction, l'organisation et le fonctionnement des services administratifs, financiers et techniques portés directement par l'Université PSL.

Article Annexe

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ECHELONS ECHELONS Agent administratif, agent des services hospitaliers, agent des services logistiques de Mayotte INDICES BRUTS Agent administratif principal, agent des services hospitaliers qualifié, agent des services logistiques

Article L315-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 37

Code de la sécurité intérieure

Le fait pour un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale de porter son arme hors service dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ne peut lui être opposé lors de l'accès à un établissement recevant

Article 114

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A la date d'entrée en vigueur du transfert définitif des services ou parties de service auxquels ils sont affectés, les agents non titulaires de droit public du département exerçant leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré à

Article Annexe

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Agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française de la 4e catégorie régis par la convention collective du 2. Fonctions administratives et comptables 2. Agent d'administration 3.

Article 1

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Agents d'exploitation de La Poste. Agent d'exploitation de la distribution et de l'acheminement. Agents d'exploitation du service général de La Poste. Agent d'exploitation du service général. Agents de service de La Poste.

Article 123-30

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Les agents publics cités à l'article 120-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi sont porteurs de leur carte professionnelle pendant leur temps de service.

Article 16

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Toute autorité administrative indépendante ou autorité publique indépendante dispose de services placés sous l'autorité de son président, sous réserve des exceptions prévues par la loi pour les services qui sont chargés de l'instruction ou du traitement

Article 4

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Le second concours est ouvert : 1° Aux agents titularisés dans un emploi situé au niveau de la catégorie B qui pourront justifier, au 31 décembre de l'année du concours, de cinq ans de services effectifs dans une des collectivités visées à l'article L

Article R3411-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

ceux mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 3411-116, qui ont enfreint les dispositions du règlement intérieur général de l'établissement ou du règlement de scolarité de l'école auquel ils sont soumis ou qui sont auteurs ou complices d'une fraude

Article LO6271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98

Code général des collectivités territoriales

VII. – A la date d'entrée en vigueur du ou des décrets prévus aux III et IV fixant les transferts définitifs des services ou parties de service auxquels ils sont affectés, les agents non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale

Article LO6371-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 97

Code général des collectivités territoriales

Article 13

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Pour la constitution initiale du cadre, les agents en fonction au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pourront être intégrés dans

Article 2

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A ce titre, il prête assistance aux services de police et il est notamment chargé : ― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ; ― d'apporter son concours opérationnel

Article 2

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Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : 1° Agent en mission : agent en service, muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative

Article 5

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transformation publique ; -l'administrateur général des données ; -les services à compétence nationale dénommés " TRACFIN ", " Agence pour l'informatique financière de l'Etat " et " centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

douanes ; i) Des personnels des services de l'administration pénitentiaire ; j) Des militaires ; k) Des officiers de port et officiers de port adjoints ; l) Des agents de surveillance de Paris ; m) Des agents du Conseil national des activités privées

Article 62

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Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement ainsi que les indemnités afférentes aux fonctions.

Article 50

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Les agents atteints d'une maladie provenant de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article 25 de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948, ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, conservent l'intégralité

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