Codes de loi français

Article 6

Option 4. - L'option 4 correspond au respect d'un seuil de performance thermique globale du logement, celle-ci prenant en compte simultanément le rendement du système de chauffage et d'eau chaude sanitaire, les apports de chaleur solaire et les déperditions

Article 1

l'annexe IV au code général des impôts par les alinéas suivants : "Toutefois jusqu'au 31 décembre 1985 les sociétés de personnes qui ont opté avant le 1er janvier 1981 pour leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés peuvent renoncer à leur option

Article 53

Toutefois, en cas de résiliation de l'option par la CPAM dans les conditions définies à l'article 55.2, du fait du non-respect par le médecin de ses engagements, ce médecin ne pourra plus prétendre à l'adhésion d'une nouvelle option OPTAM Co ou OPTAM.

Article 8

La vérification d'aptitude aux fonctions de chef opérateur fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours internes normaux d'accès aux corps de catégorie B ou de concours internes spéciaux organisés pour le recrutement de ces mêmes corps

LEGIARTI000023992810

PROFESSIONNEL D'INGÉNIEUR DES TPE Nom : Prénom : Signature du demandeur Première partie Nom de naissance : Votre situation actuelle Ministère : Deuxième partie Votre scolarité générale : ANNÉE DERNIÈRE CLASSE SUIVIE DIPLÔME(S) OBTENU(S)/OPTION

Article L322-26-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 03

-Des options peuvent être consenties dans les mêmes conditions qu'aux articles L. 225-177 à L. 225-179 et L. 22-10-56 du code de commerce par une entreprise contrôlée, directement ou indirectement, exclusivement ou conjointement, par des sociétés d'assurance

Article D811-167-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 69

Une ou plusieurs unités capitalisables complémentaires, qui attestent de compétences professionnelles spécialisées répondant à un besoin spécifique et respectant les mêmes exigences que celles fixées pour le diplôme, peuvent être créées pour chaque option

Article D421-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 39

En fonction des accords conclus avec les pays partenaires, les enseignements spécifiques dispensés dans les classes menant au baccalauréat français international sont pris en compte pour le baccalauréat général sous la forme d'une option internationale

Article D122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 18

l'article L. 113-2 s'il existe ou le programme régional de la forêt et du bois ; pour chacune de ces unités, elle évalue l'état d'équilibre entre les populations d'animaux et les habitats forestiers, son évolution prévisible au regard de chaque grande option

Article 4

Epreuve n° 2 : Option n° 1 : Droit civil (droit civil et procédure civile) : 1. Droit civil 1.1.

Article 3

rubrique prévue à cet effet (durée : trente minutes dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 4). 2° Entretien avec le jury sur un sujet tiré au sort, permettant de vérifier l'aptitude et les connaissances du candidat dans la discipline choisie en option

Article Annexe III

. - officier diplômé de l'école militaire de la flotte, option opérations-armes ; - certificat d'aptitude au quart passerelle ou certificat de quart de la marine nationale (officiers de marine, officiers de marine sous contrat, commissaires, officiers

Article Annexe I

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ BIOLOGIE Programme pédagogique national relatif aux études conduisant au diplôme universitaire de technologie (DUT) de la spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques.

Article 239

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 86

Les sociétés et groupements mentionnés au premier alinéa du présent 1 qui désirent renoncer à leur option pour le régime des sociétés de capitaux notifient leur choix à l'administration avant la fin du mois précédant la date limite de versement du premier

Article 5

Les officiers, ayant satisfait au stage de formation et titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale supérieure des pétroles et moteurs dans l'une des options définies par arrêté du ministre de la défense, font l'objet d'un classement

Article 1

la juste valorisation des actes pour la bonne prise en charge des patients en ville ; - de garantir l’accessibilité financière aux soins avec la poursuite de la dynamique de maîtrise des dépassements d’honoraires engagée avec la mise en place d’une option

Article 9

Le concours option mathématiques, filières MP, PC, PSI, et MPI comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Article 10

La vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux corps de catégorie B ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement des mêmes corps et comportant des épreuves

Article 12

La vérification d'aptitude aux fonctions de moniteur de dactylocodage fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux internes d'accès aux corps de catégorie C classés dans le groupe V ou de concours spéciaux internes organisés

LEGIARTI000036925931

armées en date du 29 mars 2018 : CORPS DISCIPLINES NOMBRE Médecins des armées Discipline " Spécialités médicales " : Cardiologie et maladies vasculaires 4 Gastro-entérologie et hépatologie 4 Médecine interne 3 Médecine interne : Option