Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 769 résultats pour « paiement des heures d'absence »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 769 résultats pour « paiement des heures d'absence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6152-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80
Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de service hebdomadaire du praticien est, par dérogation au premier alinéa, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures
Article L311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 75
Les opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement comprennent les services bancaires de paiement mentionnés à l'article L. 311-1 , les activités d'émission et de gestion de monnaie électronique et les services de
Article Annexe IV
Développement et réalisation d'un arrangement musical Durée maximale : 10 heures 9 Réalisation de l'orchestration de l'arrangement Durée maximale : 12 heures Anglais 2 heures 3 Epreuves écrites d'admission Travail et direction d'orchestre d'harmonie
Article 1
Cette dérogation doit toutefois respecter les conditions suivantes : 1° La durée hebdomadaire de travail mesurée, pour chaque période de sept jours, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder quarante-huit heures en moyenne sur une période d'un
Article 6
Cette dernière dérogation ne s'applique que dans un délai de quarante-huit heures avant le départ du navire, ou sa sortie de cale sèche, ou dans un délai de quarante-huit heures avant l'utilisation des organes ou parties de navires à réparer tels que
Article 3
description des spécificités des équipements civils liés à l'armement : - la tenue civile ; - le matériel ; (menottes et bâton télescopique de défense) ; - la communication ; - les attitudes ; - le compte rendu de surveillance et d'interpellation. 3 heures
Article 18
Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont affichées dans les services et établissements, et mises en ligne sur le système de vote électronique au plus tard le lundi 21 novembre 2022 à 17 heures, heure de
Article 24
Le président du jury établit le calendrier du concours et fixe les jours et heures auxquels ont lieu les diverses épreuves. Les candidats sont tenus, sous peine d'exclusion, de subir toutes les épreuves aux jours et heures indiqués.
Article D7124-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 46
La durée du crédit d'heures prévue à l'article L. 7124-9 est égale pour un trimestre : 1° A soixante-dix heures pour le président et les vice-présidents du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane ; 2° A
Article D7226-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 51
La durée du crédit d'heures prévue à l'article L. 7226-9 est égale pour un trimestre : 1° A soixante-dix heures pour le président et les vice-présidents du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique ;
Article D3121-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 92
A défaut d'accord prévu au I de l'article L. 3121-33, le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à deux cent vingt heures par salarié.
Article R173-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 50
candidats peuvent indiquer le parti ou le groupement politique auquel ils se rattachent par une déclaration transmise sous forme dématérialisée au ministre de l'intérieur, au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour de scrutin, à 18 heures
Article L47 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 57
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure.
Article R4624-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif
Article L3122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
3122-2, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est d'au moins sept heures
Article L3123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au delà des limites fixées par le contrat ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Article R315-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45
destinataires d'armes et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, des g et h de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doivent prendre toutes dispositions utiles pour que le séjour de ces matériels n'excède pas vingt-quatre heures
Article 7
Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M.
Article 1
consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics : -le sous-directeur des affaires financières et générales au secrétariat général ; -le sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général ; et, en cas d'absence
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