d'oiseaux, de reptiles et de mammifères marins ; 4° D'interdiction de certaines espèces ; 5° D'interdiction de rejet en mer d'objets en matière non dégradable ; 6° De déclaration d'entrée et de sortie de la zone économique de Clipperton ; 7° D'identification

Article Annexe I

—

Attestations d'identification ou de vérification a) Attestation d'identification à un type national : attestation selon modèle indiqué en annexe XII ; b) Attestation d'identification à un type communautaire : attestation selon modèle indiqué en annexe

Article 221-V/19-1

—

Ces navires doivent toutefois satisfaire aux dispositions de l'alinéa 2 ci-dessus lorsqu'ils sont exploités dans les zones océaniques A1, A2 et A3. 4.2 Quelle que soit leur date de construction, les navires pourvus d'un système d'identification automatique

Article L114-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Code de la sécurité sociale

Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques est l'identifiant utilisé.

Article 2

—

condamnation non définitive ou mise en examen mentionnée au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ; - Concernant les personnes mentionnées aux 1° et 3° de l'article 1er : a) les nom(s), prénom(s), numéro d'identification

Article 2

—

Cette demande comporte les pièces suivantes : a) Le numéro unique d'identification et le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) ; b) A la diligence du demandeur, à la demande de l'administration ou dans les cas prévus

Article Annexe 1

—

(E) Numéro d'identification du véhicule (si attestation individuelle): ............................

Article Annexe art. R814-58-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 84

Code de commerce

- extrait original attestant de l'existence juridique de l'entreprise établi par le greffe compétent et datant de moins de trois mois ; - certificat d'entreprise délivré par l'INSEE et comportant les numéros d'identification ; - carte d'identification

Article R228-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 70

Code rural (nouveau)

propriétaire ou détenteur d'un carnivore domestique de ne pas présenter sur réquisition de l'autorité investie des pouvoirs de police un certificat de vaccination antirabique valablement établi et en cours de validité sur lequel est indiqué le numéro d'identification

Article 768

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

Il reçoit, en ce qui concerne les personnes nées en France et après contrôle de leur identité au moyen du répertoire national d'identification des personnes physiques, le numéro d'identification ne pouvant en aucun cas servir de base à la vérification

Article Annexe

—

Eléments prouvant que le produit Une déclaration d'identification est présentée par tout opérateur mettant en œuvre le présent cahier des charges.

Article Annexe

—

LISTE DES ESPÈCES D'ACIPENSÉRIFORMES CONCERNÉES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ ET CODES D'IDENTIFICATION CORRESPONDANTS ESPÈCE CODE Acipenser baerii BAE Acipenser baerii baicalensis BAI Acipenser brevirostrum BVI Acipenser dabryanus

Article 4

—

Le numéro de compte bancaire utilisé dans le cadre de la procédure d'identification à l'ENSAP n'est pas conservé au-delà de la première connexion à l'espace.

Article 76

—

IV de l'article 33 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 bénéficient d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation applicable au fioul domestique et au fioul lourd repris respectivement aux indices d'identification

Article 211-1.04

—

Toutes les pièces constituant le dossier doivent être soumises en même temps à l'autorité compétente et porter les références d'identification du navire concerné (nom du navire et repère du chantier).

Article 4

—

Dans le cadre de celles-ci, l'agence pourra rendre destinataires de telles données : ― les juridictions mandantes ; ― ses correspondants au sein des services enquêteurs (plate-forme d'identification des avoirs criminels [PIAC] et

Article 2

—

Ces informations sont issues : -du répertoire national d'identification des personnes physiques ; -des recensements de la population successifs ; -des bulletins statistiques de l'état civil ; -du fichier électoral ; -des déclarations annuelles de données

Article Annexe II

—

enseignement théorique d'au minimum vingt heures sur les sujets suivants, se rapportant aux espèces ou groupes d'espèces faisant l'objet de la demande de certificat de capacité : Anatomie, biologie et comportement ; Contention, manipulation, procédés d'identification

Article 49

—

l'article 37 ci-dessus ; -prononcés, notifiés et publiés les certificats d'examen de type prévus au chapitre Ier du titre III, les décisions d'agrément ainsi que les mesures de suspension et de retrait ; 2° Les conditions dans lesquelles les marques d'identification

Article D223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 97

Code monétaire et financier

caisse comporte les mentions suivantes : 1° Informations relatives à l'émetteur du bon de caisse : a) Identité ou dénomination sociale et coordonnées de l'émetteur ; b) Greffe du tribunal de commerce où l'émetteur est immatriculé ; c) Numéro d'identification

Page 46 · 1 637 résultats

← Précédent Suivant →