X... dans la société Mauve et X..., a vendu un certain nombre d'actions de cette société aux consorts Moutard ; qu'apprenant que cette cession avait porté sur des titres dont il se prétendait titulaire

selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 septembre 2002), que les époux X..., copropriétaires de lots J dans un ensemble immobilier, reprochant à la société Logi Ouest d'avoir, par ses travaux de construction, porté

[D] - dit que la promesse de vente porte sur les parcelles cadastrées n°[Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 11], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 12], [Cadastre 10

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 avril 1992), que poursuivi par la Société Générale en paiement du montant d'un crédit, consenti à une société qu'il avait dirigée et dont il s'était, alors, porté

[P] [X] s'est porté caution solidaire des engagements de l'emprunteuse à hauteur de la somme de 152.000 euros pour une durée de 9 ans.

à plusieurs personnes des enveloppes contenant une poudre blanche ressemblant, selon la prévention, au germe infectieux de l'anthrax ; que l'un des destinataires a porté plainte à la gendarmerie ;

Après plusieurs arrêts de travail à partir de 2014, lors d'une visite de reprise le 8 avril 2015, elle a été déclarée apte à son poste avec une réserve liée au port de charges lourdes et a repris son activité

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 1992), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Cinestar dirigée par Mme X..., qui s'en était portée

cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ du directeur général des Douanes, domicilié ...Université, 75007 Paris, 2°/ du receveur principal des Douanes de la Pallice Port

rénover pour s’y établir, et a donc sollicité la société B’PLAST pour l’établissement d’un devis concernant le lot menuiserie, passant commande auprès de cette entreprise de plusieurs fenêtres et d’une porte

X..., les époux X... ont déclaré "accepter le changement de porteur au profit de la société Excell international... sur les contrats de capitalisation souscrits à l'UAP" ; que, pour garantir un crédit

reconnu en France et à l'étranger de Roger X..., sa responsabilité d'ancien enseignant, son souci revendiqué d'avoir une influence internationale en particulier au Moyen-Orient, ainsi que l'atteinte portée

dispositions que la teneur de l'avis du service des domaines doit, préalablement à la séance du conseil municipal durant laquelle la délibération relative à la décision de cession doit être prise, être portée

X..., alors qu'il participait à un entraînement de karaté au sein de l'association Club sportif Sporty James, a été blessé à l'oeil à la suite d'un coup porté par Mme Y... ; qu'il a assigné cette dernière

[I] s'est porté caution solidaire d'un prêt consenti par la société Bred Banque populaire (la banque) ; que celle-ci l'a assigné en paiement d'une certaine somme au titre de cet engagement ; Sur le

Ils ajoutent que l'absence de renvoi à l'article 12 dans l'article 5.5.3 s'explique par la portée générale de l'article 12 qui avait vocation à s'appliquer comme l'ensemble des stipulations de la convention

L'arrêt de la Cour d'appel du 16 septembre 2020 confirme ou infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes concernant les obligations des sociétés envers le salarié licencié.

, en revendication d'un bâtiment et d'un mur ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que le remembrement de 1993 qui ne peut avoir modifié les attributions préexistantes, est sans portée