électriques et gazières les dispositions du livre III de la deuxième partie du code du travail relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que les dispositions du livre III du même code relatives aux délégués du personnel

Article D3121-33-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 16

Code de la santé publique

gestion et la délivrance des médicaments correspondant strictement à la mission de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sont assurés par les personnels

Article D423-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 07

Code du patrimoine

Aucun dépôt ne peut être consenti dans l'un des lieux mentionnés à l'article D. 423-9 qui ne remplirait pas les conditions suivantes : 1° Etre pourvu d'un personnel scientifique de conservation ou être placé sous la surveillance régulière d'un tel personnel

Article R713-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 43

Code rural (nouveau)

En application de l'article L. 3121-15 du code du travail et dans les limites définies à l'article R. 713-9 du présent code, un régime d'équivalence est institué pour le personnel occupé à des activités de gardiennage de locaux ou d'installations, le

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

Article 2

—

Les catégories d'informations à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Article 32

—

Composition du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Article 2

—

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

Article 3

—

Les informations et catégories de données à caractère personnel sont les suivantes :

Article 2

—

Les personnels des écoles de cadres de sages-femmes comprennent :

Article 3

—

La situation des personnels intéressés sera, sur leur demande, revisée en conséquence :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels affectés :

Article L3418-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 39

Code de la défense

Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend :

Article 34

—

Compétences du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Article D311-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

Code de l'action sociale et des familles

Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Article 9

—

Les personnels des départements scientifiques, des services scientifiques et des services communs de l'Observatoire de Paris participant à la désignation de leurs représentants, au sein des différents conseils prévus au présent décret, sont répartis en

Article 3

—

et du besoin d'en connaître, sont autorisés à accéder aux données mentionnées à l'article 2 : - les sapeurs-pompiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et des services départementaux d'incendie et de secours d'Ile-de-France ; - le personnel

Article 1

—

enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ou de l'article 1er du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second

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