en lien avec la médecine d'urgence, la médecine de ville, le secteur médico-social et les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnés à l'article L. 6327-1, à ce que les personnes âgées dépendantes ou à risque de perte

Article R545-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 78

Code du patrimoine

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, y compris indisponibilité supérieure à un an ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres des conseils ont été désignés, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus

Article 223 VZ ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 54

Code général des impôts

formé par une coentreprise et à ses filiales, il est tenu compte, par le groupe d'entreprises multinationales ou le groupe national qui détient directement ou indirectement une participation dans ce groupe, du chiffre d'affaires, du bénéfice ou de la perte

Article R4435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94

Code du travail

Cet examen a pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive, lorsque l'évaluation et les mesurages prévus à l'article R. 4433-1 révèlent un risque pour la santé du travailleur.

Article R422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 08

Code des assurances

Elles comprennent, en dépenses, les indemnités et frais versés au titre des sinistres pris en charge, les frais de fonctionnement, de recours et de placement exposés et les pertes sur réalisation d'actifs.

Article R932-1-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71

Code de la sécurité sociale

professionnelles, comportant des garanties pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et ne comportant aucune autre garantie, à l'exception, le cas échéant, des garanties couvrant les risques de perte

Article L1322-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 64

Code de la santé publique

Dans les cas prévus par les articles L. 1322-3 à L. 1322-7, l'indemnité due par le propriétaire de la source ne peut excéder le montant des pertes matérielles qu'a éprouvées le propriétaire du terrain et le prix des travaux devenus inutiles, augmenté

Article R6123-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42

Code du travail

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Article D133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 05

Code monétaire et financier

paiement au titre de l'article L. 133-22 est imputable à un autre prestataire de services de paiement ou à un intermédiaire, ledit prestataire de services de paiement ou intermédiaire indemnise le premier prestataire de services de paiement pour toutes pertes

Article R314-170-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 94

Code de l'action sociale et des familles

L'évaluation de la perte d'autonomie des personnes hébergées dans l'établissement donne lieu à un classement de chaque personne, autres que celles qui sont âgées de moins de soixante ans, dans l'un des six groupes de la grille nationale mentionnée à l'article

Article R232-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 86

Code de l'action sociale et des familles

du troisième alinéa de l'article L. 232-12 et du cinquième alinéa de l'article L. 232-14, le montant forfaitaire attribué est, respectivement, égal, à domicile, à 50 % du montant du plafond mentionné à l'article L. 232-3-1 correspondant au degré de perte

Article R612-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 60

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le directeur général de l'Office national reçoit délégation de pouvoir du ministre en charge des rapatriés : 1° Pour les décisions relatives : 2° Pour représenter l'Etat dans les contentieux relatifs à l'indemnisation des rapatriés, en cas de perte et

Article R5232-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 41

Code des transports

L'expiration d'un des titres prévus au 3° de l'article R. 5232-1 n'entraîne pas la perte temporaire de validité du permis d'armement de réserve prévu au 4° de l'article D. 5232-3, tant que le navire n'est pas exploité dans des conditions nécessitant un

Article L311-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58

Code des impositions sur les biens et services

Lorsqu'un produit est rendu inutilisable en tant que produit soumis à accise à la suite d'un évènement imprévisible, d'un cas de force majeure ou d'une autorisation de destruction de l'autorité administrative ; 2° Lorsqu'un produit fait l'objet de pertes

Article L336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

Les transactions relatives à l'électricité comprennent : 1° Les achats et les ventes d'électricité par l'exploitant des centrales électronucléaires historiques ; 2° Les gains ou les pertes de cet exploitant résultant d'instruments dérivés portant sur

Article 9

—

sa compétence professionnelle, le titulaire de toute attestation de formation mentionnée à l'article 8 du présent arrêté doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, suivi avec succès

Article R411-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 11

Code de la sécurité intérieure

ministre de l'intérieur, aux policiers réservistes de la police nationale : 1° Dont l'aptitude physique au port de l'arme a été vérifiée par un médecin du service médical statutaire de la police nationale lors de son recrutement ; 2° Ayant suivi avec succès

Article 62

—

. - Le IV de l'article 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) est applicable aux pertes de recettes résultant du II du présent article, quelle que soit la collectivité concernée.

Article R3512-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 07

Code de la santé publique

I. - La désactivation du code identifiant opérateur économique est exigée dans les cas suivants : 1° Cessation totale d'activité de l'opérateur économique ; 2° Cessation d'activité en lien avec le tabac ; 3° Perte de la qualité de fournisseur, de fabricant

Article R441-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35

Code de l'action sociale et des familles

-La décision d'agrément peut également préciser : 1° Les caractéristiques, en termes de handicap et de perte d'autonomie, des personnes susceptibles d'être accueillies ; 2° Les modalités spécifiques de formation, de suivi et d'accompagnement de l'accueillant

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