Codes de loi français

Article ANNEXE art. 5

Matériel de transport

Article 13

Le matériel de vote se compose:

LEGIARTI000006893475

Installation matérielle pour les opérations

Article 238-2.04

Matériel d'armement et de sécurité

Article 239-2.04

Matériel d'armement et de sécurité

Article 3

Les matériels concernés sont les suivants :

Article 66-1-1

Matériel d'exploitation du bingo.

Article 213-1.14

Matériel de filtrage des hydrocarbures

Article Annexe III

PROTOCOLE DE STÉRILISATION DES MATÉRIELS

Article A4241-59-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Matériel d'armement et de sécurité.

LEGIARTI000048035769

fixée en évidence ; cette plaque pourra être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive.

Article 13

chambres de métiers sans pouvoir excéder 33 % de celui du droit fixe.

Article R212-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 40 > 90

Chaque partie à la mutualisation demeure responsable de ses données. II.

Article 8

Le chargement et le déchargement du matériel sur le convoyeur ne doivent être effectués que si le convoyeur est à l'arrêt.

Article 3

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article D5232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Le prestataire de services et le distributeur de matériels disposent pour exercer leur activité d'un local réservé à cet effet et comprenant au minimum un espace satisfaisant aux exigences d'accessibilité pour les personnes handicapées conformes aux dispositions

Article L153-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

L. 161-4 du présent code, les agents mentionnés à l'article L. 511-3 et L. 511-22 du code de la consommation sont habilités à exercer un contrôle à tous les stades de la récolte, de la production, du conditionnement et de la commercialisation des matériels

Article 3

Le décret n° 90-465 du 10 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est et demeure abrogé.

Article 5

Le ministre de la défense ou le directeur de l'établissement public demeure compétent pour l'ensemble des actes de gestion et d'administration des agents mis à la disposition sous réserve des dispositions de l'article 6.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2018 Art. 3 (Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé demeure sans changement.)