Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 447 résultats pour « présence lors des plaidoiries »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 447 résultats pour « présence lors des plaidoiries »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 214-4.03
Les épreuves, essais et vérifications prévus aux chapitres 214-3 et 214-4, sont effectués en présence d'une personne compétente. 3.
Article 11
Pendant la durée de sa présence dans une entreprise, le stagiaire bénéficie des dispositions des articles L. 211-2, L. 211-4 à L. 212-4-1, L. 212-9 à L. 222-9, L. 226-1 à L. 235-8 et L. 241-1 à 241-11 du code du travail ainsi que, dans les entreprises
Article 12
En outre, le président du conseil de département peut inviter à participer aux séances toute personne dont la présence est jugée utile, et notamment les présidents des commissions scientifiques concernées par l'ordre du jour.
Article 32
La commission ne peut siéger en présence d’agents d’une catégorie inférieure à celle de l’agent dont la notation est examinée. Les éléments pour la détermination des notes sont fixés par la commission administrative paritaire plénière.
Article 3
La présence d'os doit être indiquée conjointement avec la dénomination chaque fois que l'omission de cette information est de nature à induire le consommateur en erreur.
Article 20
Le directeur de l'école, le directeur de la recherche, le directeur des études, le secrétaire général et l'agent comptable, ainsi que, s'ils ne sont pas élus, les directeurs des départements et des services, et toute personne dont la présence est jugée
Article Annexe 14
Cet acte de lecture différée réalisée en dehors de la présence du patient ne peut pas faire l’objet de dépassement d’honoraires.
Article A4231-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19
La responsabilité de la présence du livre de bord et des inscriptions qui doivent y être portées incombe au conducteur.
Article Tableau n° 56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31
professionnelles à hantavirus DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Toute infection aiguë par hantavirus, notamment le syndrome grippal algique et l'insuffisance rénale aiguë, confirmée par la présence
Article 15
Il se réunit en outre à la suite d'un accident du travail, en présence d'un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, selon les modalités prévues par le décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus.
Article L214-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66
toutes natures dans les bois et forêts des collectivités et personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 sont faites à la diligence de l'Office national des forêts, dans les mêmes formes que pour les bois et forêts de l'Etat, et en présence
Article R225-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 99
Le conseil de surveillance répartit librement entre ses membres, le cas échéant dans les conditions prévues par l'article L. 22-10-26, les sommes globales allouées à ceux-ci sous forme de jetons de présence ; il peut notamment allouer aux membres du conseil
Article L232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46
I. - Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs.
Article D312-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90
Un registre des présences est tenu quotidiennement sous la responsabilité du directeur. Dans le cas d'un établissement fonctionnant en internat, une surveillance de nuit adaptée est organisée.
Article D312-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90
personnes handicapées, sous réserve des dispositions de l'article D. 312-45, est prononcé par le directeur après avis de l'équipe médicale, éducative et pédagogique de l'établissement et après observation des relations de l'enfant ou adolescent mis en présence
Article D421-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 59
La décision mentionnée à l'article D. 421-15 précise si elles sont réunies pour permettre la présence d'enfants supplémentaires sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel, dans la limite inchangée de quatre enfants de moins de trois ans.
Article 486
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 70
La minute du jugement est datée et mentionne les noms des magistrats qui l'ont rendu ; la présence du ministère public à l'audience doit y être constatée.
Article 2 bis
La soumission générale cautionnée produits énergétiques souscrite par le destinataire certifié est destinée à garantir d'une part, le paiement des droits exigibles en cas d'irrégularités lors des échanges intracommunautaires et d'autre part, le paiement
Article R445-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86
Lors de la fixation de la nouvelle politique des loyers ou lors son renouvellement, le montant maximal de loyer d'un ensemble immobilier exprimé en surface corrigée peut être exprimé en surface utile, telle que définie à l'article D. 331-10, sans que
Article Annexe I
relatifs à l'installation, s'il y en a ; - présence de plans détaillés tenus à jour. 1.5.
Page 46 · 11 447 résultats