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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 3-1
Le calendrier des élections au conseil d'administration et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'institut, après avis du comité technique.
Article 2
La composition de la commission consultative paritaire est fixée ainsi qu'il suit : Le directeur, président et membre de droit ; Un représentant du conseil d'administration et son suppléant ; Deux représentants du personnel et leurs deux suppléants.
Article 31-27
Le directeur de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie est un officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels nommé par arrêté du président du conseil d'administration sur avis conforme du haut-commissaire de la
Article R1243-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
-Le conseil d'administration peut déléguer à son président une partie de ses attributions dans les conditions et limites prévues à l'article L. 1243-12. Elles ne peuvent concerner le choix du mode de gestion des services de transport.
Article R1243-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 60
Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, par le conseil d'administration pour l'exercice des fonctions de président sont inférieures ou égales à 72,5 % du terme de référence
Article R142-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou de la majorité de ses membres.
Article 7
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.
Article R526-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38
La fédération de coopératives agréée pour la révision, membre de l'Association nationale de révision prévue à l'article L. 527-1, qui sera chargée d'établir le rapport spécial de révision est choisie par les conseils d'administration ou les conseils de
Article L1442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26
Le conseil d'administration de l'agence exerce les compétences dévolues au conseil d'administration de l'agence régionale de santé mentionné à l'article L. 1432-1. Il est présidé par le représentant de l'Etat en Guadeloupe.
Article 98
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 21, le conseil d'administration élit le président du centre de gestion et de deux à six vice-présidents parmi les membres titulaires représentant les collectivités et l'ensemble des établissements
Article R1424-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 78
Le président du conseil d'administration saisit pour avis : - le comité social territorial pour les dispositions propres aux fonctionnaires ; - le comité consultatif territorial des sapeurs-pompiers volontaires pour les dispositions propres aux sapeurs-pompiers
Article R321-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
et les administrateurs à l'occasion des réunions plénières ou restreintes du conseil d'administration et des réunions des commissions administratives auxquelles ils représentent le centre, lorsque ces frais ne sont pas déjà indemnisés au titre d'autres
Article R641-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90
Il remet au ou aux conseils d'administration un rapport sur le fonctionnement administratif et financier de chaque section. Ce rapport doit être transmis au service mentionné à l'article R. 155-1 après examen par le conseil d'administration.
Article R1241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 75
par le président du conseil d'administration.
Article 12
Le président dirige l'établissement public.
Article D1423-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81
copie de la minute après avis du vice-président du conseil.
Article Annexe art. 19
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en son absence, d'un vice-président, soit au siège social, soit en tout endroit indiqué par la convocation.
Article R435-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 66
Lorsqu'il délibère en application du 1° ci-dessus, le conseil d'administration peut autoriser le président du conseil d'administration, dans des conditions et limites qu'il fixe, à modifier la répartition des dépenses adoptées en application du 1°.
Article 6
I. - Le conseil d'administration élit un président et un vice-président.
Article 8
Le président de l'établissement public est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.
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