Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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91 507 résultats pour « prescrition d'un arrêté préfectoral fixant les niveaux acoustiques »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE I
d'étude Niveau d'expérience exigé dans le domaine électrique Niveau 7 (Ingénieur) 1 an Niveau 6 et 5 (DUT / BTS) 2 ans Niveau 4 et 3 (Bac) 3 ans Autre (CAP / BEP) 4 ans Référence : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199 ; - et d'une
Article R311-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 13
L'appel du jugement fixant les indemnités n'est pas suspensif. Le jugement fixant les indemnités rendu avant que l'ordonnance d'expropriation soit devenue définitive ne peut être exécuté avant le transfert de propriété.
Article 7
Lorsqu'ils sont légalement utilisés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat membre faisant partie contractante de l'accord instituant l'Espace économique européen disposant d'un mode de contrôle garantissant un niveau de protection de
Article L173-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 64
Les bâtiments ou parties de bâtiment existants à usage d'habitation sont classés, par niveau de performance décroissant, en fonction de leur niveau de performance énergétique et de leur performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
Article L6732-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61
dérogations ne réduisent pas le niveau de sécurité.
Article L6752-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61
durée limitée, pour autant que ces dérogations ne réduisent pas le niveau de sécurité.
Article L6762-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61
durée limitée, pour autant que ces dérogations ne réduisent pas le niveau de sécurité.
Article L6772-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61
dérogations ne réduisent pas le niveau de sécurité.
Article L6782-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61
dérogations ne réduisent pas le niveau de sécurité.
Article L6792-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61
dérogations ne réduisent pas le niveau de sécurité.
Article Annexe II
Pour ceux à bord des navires de jauge brute inférieure à 200 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes, seuls le niveau I est requis (2) Enseignement médical de niveau III (EM III) Personnels
Article R5215-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 31
Dans le cas où une procédure d'expropriation a été engagée au bénéfice d'une commune en vue de la réalisation d'une opération transférée à la communauté urbaine, la procédure est poursuivie au bénéfice de cette dernière, qui se trouve substituée à la
Article R4452-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités de l'évaluation des risques et du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels.
Article 8
- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 6.2.2 - Arrêté du 4 novembre 2008 Art. null - Arrêté du 3 mai 2018 Art. 1 - Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 10 - Arrêté du 3 décembre 2018 Art. 1 - Arrêté du 28 décembre 2018 Art.
Article Annexe 1
FIXANT LA LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES POUVANT ÊTRE UTILISÉES PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES POUR METTRE EN ÉVIDENCE L'EXISTENCE D'UN RISQUE LIÉ À LA PRÉSENCE DE MATIÈRES EXPLOSIVES ET CONSTITUANT L'OBJECTIF SÉCURITAIRE DE PERFORMANCE À ATTEINDRE PAR
Article R1127-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 48
L'annexe II du règlement (CE) 1223/2009 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques est applicable pour la composition des produits cosmétiques utilisés dans le cadre d'une recherche impliquant la
Article ANNEXE
Agents contractuels recrutés par la direction générale de l'aviation civile sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A. 6.
Article R322-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 34
En outre, si les circonstances l'exigent, le préfet compétent peut prescrire la révision de cette liste, par arrêté publié au Journal officiel de la République française.
Article 18-1
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.
Article 18-1
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.
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